Vers une plus grande responsabilisation des collectivités territoriales

De nombreuses nouveautés interviendront, cette année, dans la programmation budgétaire des collectivités territoriales qui ont jusqu’au 15 novembre pour transmettre leurs propositions. Dans son édition du 18 septembre, L’Economiste indique qu’il s’agira de nouveautés en rapport avec l’extension des responsabilités en matière financière. Le journal évoque, dans un premier temps, l’obligation pour les collectivités d’intégrer le projet de charte de déconcentration, qui en est à sa phase finale, en anticipant l’économie générale du prochain budget. «Le Souverain avait fixé le mois d’octobre comme échéance pour introduire le document dans le circuit d’adoption».

La programmation budgétaire sera marquée par l’entrée en vigueur du régime de la comptabilité publique, qui est dans le circuit d’adoption et «permet de connaître les règles inhérentes à la tenue de la comptabilité, de définir les modalités de contrôle de la dépense sur les phases de l’engagement et de l’ordonnancement, de définir les missions et les compétences des comptables et des ordonnateurs, les liens entre eux. Il fixe aussi le cadre comptable des dépenses et des recettes…». Cela s’accompagnera de la réintroduction du contrôle de régularité de l’engagement, pour vérifier si une dépense est en phase avec les lois et règlements en vigueur.

Selon le journal, l’élaboration de la programmation budgétaire sera faite, cette année, sur la base d’une nouvelle nomenclature pour les trois niveaux de collectivités territoriales. Celle-ci respecte dorénavant la notion de compétences aux différents niveaux: investissement et emploi (région), social (provinces et préfectures) et activités de proximité (communes).

L’Economiste note aussi la mise en place d’un système d’intéressement au profit des personnes préposées aux fonctions supérieures dans les collectivités territoriales (directeurs généraux, chefs de service, chefs de division), comme c’est le cas pour les fonctionnaires de l’Etat.

Autre nouveauté: la possibilité, pour les collectivités territoriales, de «transférer les crédits d’une rubrique à une autre en fonction de leurs besoins de financement, pour pouvoir payer des charges ou faire des dépenses». Désormais, comme l’indique le quotidien, elles «devront se mettre à l’heure de la gestion axée sur les résultats et ne plus se contenter de l’exécution budgétaire». L’objectif est de les responsabiliser davantage. Elles pourront ainsi ouvrir des crédits d’engagement pluriannuels, même si elles ne disposent pas du budget suffisant. Ce qui leur permettra de réaliser leurs objectifs et de disposer des crédits nécessaires sur trois ans.