Sous la pression du calendrier, les deux partenaires s’apprêtent à franchir une nouvelle étape. Après l’invalidation, en octobre 2024, de l’accord agricole signé en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Commission européenne a présenté une solution de substitution. L’objectif: éviter toute rupture brutale, maintenir les avantages tarifaires et consolider un lien considéré comme vital pour les deux rives de la Méditerranée, rapporte Les Inspirations Eco dans son édition du 2 octobre.
Si la CJUE avait annulé le texte, elle avait néanmoins laissé un délai de douze mois pour permettre à l’UE de trouver une réponse appropriée. Ce délai arrivant à expiration, la Commission a proposé un nouveau mécanisme, sous la forme d’un échange de lettres avec Rabat. Selon Olof Gill, porte-parole de la Commission pour le commerce, cette procédure vise à remplacer l’accord annulé et à appliquer les préférences tarifaires à l’ensemble du territoire marocain, y compris aux provinces du Sud. «Les États membres doivent adopter la proposition d’ici le 4 octobre pour permettre sa signature et son application provisoire», a-t-il indiqué à l’agence EFE. Le texte sera ensuite examiné par le Parlement européen, avant son adoption définitive par les co-législateurs.
En parallèle, Bruxelles prépare des ajustements techniques jugés essentiels pour sécuriser le cadre légal, notamment en matière de certificats d’origine et d’étiquetage des produits agricoles. Des détails souvent ignorés du grand public, mais décisifs pour éviter tout blocage administratif ou nouveau contentieux.
Au-delà des aspects strictement juridiques, l’Union européenne insiste sur la portée stratégique de sa coopération avec Rabat. «Le Maroc est un partenaire clé. Notre coopération s’étend au commerce, aux migrations, à l’environnement, à la sécurité, au numérique et à la culture», a rappelé Olof Gill.
L’ambition de Bruxelles est désormais d’élargir cette relation en lançant un partenariat stratégique global avec le Royaume. Il s’agit de concilier le respect des décisions judiciaires avec la nécessité de préserver une coopération agricole et commerciale vitale pour les deux parties.
Cette démarche ne marque pas une rupture mais, au contraire, une volonté claire de continuité. En intégrant explicitement les provinces du Sud dans le dispositif, l’UE affirme sa volonté de construire un cadre durable fondé sur le respect mutuel et la reconnaissance des réalités du terrain.
À mesure que l’échéance du 4 octobre approche, la décision appartient aux États membres et au Parlement européen. Mais une chose est évidente: ni Rabat ni Bruxelles n’ont intérêt à fragiliser un partenariat stratégique qui dépasse de loin la seule question agricole.
