Spoliations immobilières: dispositif de lutte renforcé

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Revue de presseKiosque360. Les autorités poursuivent le renforcement du dispositif pour lutter efficacement contre les spoliations financières.

Le 31/07/2018 à 21h51

Les autorités ne baissent pas les bras dans la traque contre les spoliations immobilières. Mieux, elles poursuivent le renforcement du dispositif afin de limiter ce phénomène. C’est dans cette perspective que le Secrétariat général du gouvernement a récemment adressé un projet de loi aux membres de l’Exécutif. Il s’agit du projet de loi 31-18 qui fait suite aux instructions royales du 30 décembre 2016, inique L’Economiste qui s’intéresse à ce sujet dans sa publication de ce mercredi 1er août.

On apprend ainsi que le texte prévoit une réforme de certaines dispositions du code des obligations et contrats. Selon le journal, le projet de loi va instituer un registre national des procurations, qui constitue l’un des principaux instruments utilisés pour la spoliation immobilière. Ce registre national sera administré par le président du tribunal de première instance de la juridiction où se situe le bien immobilier, ajoute L’Economiste, précisant que le registre national est censé apporter plus de sécurité aux émetteurs.

Concernant les MRE, le projet de loi ne change rien à leur situation précédente. Ils sont donc toujours obligés de faire signer leur procuration, comme le stipule une circulaire de l’Agence nationale de la conservation foncière, devant un avocat, un adoul ou un notaire au Maroc ou qui fait partie du personnel de l’ambassade dans le pays dans lequel le MRE réside.

Pour L’Economiste, il reste maintenant à savoir quel sort est réservé aux milliers de procurations signées avant la publication de la 31-18 au BO. On apprend aussi que ce projet de loi vise à remettre de l’ordre en matière de sociétés civiles.

Par Ismail Benbaba
Le 31/07/2018 à 21h51

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Une grande vérité même la redal s y met avec des immeubles Ou logent des cadres de cette société de droit commercial qui occupe illegament 5hectares avenue Benou Sina et Maa El Inin grand scandale que les responsables locaux assayent de camoufler Sediki le maire da rabat habite ces imMeubles alors qu il estdemmissionaire de la Redal depuis des annees

Le renforcement des mesures est certes rassurant quant il sagit d'un citoyen vis a vis d'un autre citoyen, mais qu'en est il des spoliations de l'Etat a l'encontre du citoyen. Je peux vous assurer , preuves a l'appui, qu'a Rabat, l'Etat occupe en toute impunité des terrains appartenant a une famille rbatie, et cela a l'encontre de toute règle de droit. Elle est belle Madinat Al Anouar .

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