Les avancées de la couverture contre le risque de catastrophes se sont faites de manière entrecoupée. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le gouvernement vient d'adopter un premier décret d'application lié au Fonds de solidarité institué par une loi adoptée il y a 3 ans déjà, même si le schéma opérationnel relatif au volet assurantiel, proposé par l'Autorité de contrôle des assurances, n'est toujours pas validé.
Le journal souligne que cette couverture combine deux mécanismes: un système assurantiel au profit des personnes ayant souscrit un contrat d’assurance et un système allocataire au profit de celles ne disposant pas de couverture. Les assureurs devront, eux, prendre part au risque. Il incombera aux ministères des Finances et de l'Intérieur la responsabilité de l'application de certaines mesures. Le premier «fixera le barème des frais et honoraires des expertises pour le compte des assureurs et des réassureurs». Idem pour les modalités d’octroi des prêts aux compagnies au titre des opérations d’assurance ou de réassurance relatives à la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques. Car le Fonds de solidarité est habilité à accorder des prêts aux assureurs dans le cadre de conventions. Les victimes d'un événement catastrophique doivent être indemnisées par lui. Le ministère des Finances établit également les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité et au placement.
