L’affaire de la saisie des actions du groupe de Miloud Chaabi dans la SNEP en faveur du groupe français Fives FCB est loin de son épilogue. Ynna Holding a décidé de se pourvoir en cassation pour casser la décision de la Cour d’appel de commerce de Casablanca rendue le 15 janvier. En réalité, le groupe de Miloud Chaabi estime que Ynna Holding ne devait pas être désigné comme solidairement responsable de Ynna Asment qui avait été seul à avoir signé un contrat avec Fives FCB pour la construction d’une cimenterie en 2008.
Chaabi conteste la solidarité avec Ynna AsmentSelon le communiqué diffusé aujourd’hui, "la Cour d’Appel de Casablanca s’est prononcée pour l’extension de la clause compromissoire à la société mère, Ynna Holding qui n’a pas signé de contrat avec la société française Fives FCB". Ynna Holding affirme que ce jugement se fonde "sur des théories doctrinales non applicables en droit marocain". Toujours selon le document visiblement rédigé par les avocats de Chaabi, "Ynna Holding ne s’est guère subrogé à Ynna Asment dans l’exécution de ses obligations au titre du contrat signé le 24 juillet 2008". Le groupe affirme n’avoir accompli aucun "acte juridique pouvant entrainer son consentement exprès ou tacite de la clause compromissoire".
Pourquoi les actions de la SNEPPour rappel, "un tribunal arbitral siégeant à Genève, en vertu d’une sentence arbitrale rendue en 2011, a condamné conjointement et solidairement Ynna Asment et Ynna Holding au paiement d’une somme d’environ 20.000.000 euros avec un taux d’intérêts de 5%". Le tribunal de commerce de Casablanca a, par la suite, écarté la solidarité entre la maison-mère et sa filiale en 2012. C’est donc cette décision que la cour d’appel vient de casser le 15 janvier en donnant de nouveau raison au tribunal arbitral. Et comme, en appel, l'arrêt reconnait la responsabilité des Ynna Holding, tous les biens de ce dernier pourraient faire l'objet d'une saisie pour rembourser la créance née du jugement. Il se trouve que les actions SNEP cotées à la bourse de Casablanca sont sans doute le bien le plus liquide que possède Miloud Chaabi et couvrant le montant qui lui est réclamé.
La cimenterie ne verra jamais le jourLes faits remontent à juillet 2008, quand la société FCB avait signé un contrat clé-en-main avec la société Ynna Asment, filiale créée par le groupe de Chaabi pour mener à bien la création d’une cimenterie. Le projet ne verra jamais le jour, même si Fives FCB a engagé certaines charges. Le groupe de Miloud Chaabi ne conteste pas l’existence de la clause de compromission qui implique Ynna Holding. Cependant, les dirigeants affirment que la maison-mère n’a jamais donné ni explicitement ni implicitement son accord pour être solidaire à sa filiale. Aujourd’hui, la seule question qui subsiste est de savoir si Chaabi réussira à bloquer la procédure et éviter que les actions détenues dans la SNEP soient vendues aux enchères le 25 février prochain. D'ici là, il pourrait y avoir d'autres rebondissements.
