Après les Assises nationales de la politique foncière, tenues la semaine dernière, l’heure est à la détermination des priorités des mesures d’action. L’Economiste, dans son édition du 16 décembre, s’est prêté à l’exercice en se penchant sur les quelque cinquante recommandations émises à l’issue de cette grand-messe du foncier.
La priorité des priorités, selon le quotidien, consiste à établir une législation claire, musclée et actualisée. «La quasi-majorité des lois (qui encadrent ce domaine) datent du protectorat», peut-on lire dans les colonnes de L’Economiste. Et nombreux sont les textes législatifs à dépoussiérer: le dahir du 30 novembre 1918 sur l’occupation temporaire, la procédure d’expropriation pour utilité publique qui se base sur une loi de 1981, ou encore la préservation du patrimoine forestier qui répond d’un Dahir de 1917… En parallèle, les pouvoirs publics devraient aussi s’atteler à la mise en place d’une juridiction spécialisée dans le contentieux foncier. Une nécessité sachant qu’actuellement un litige, dans ce domaine, dure en moyenne dix ans.
Autre axe de travail prioritaire pour l’Etat: la mise en place d’une banque de données pour le domaine public. Cela devrait permettre l’établissement d’un guide de référence pour mobiliser et valoriser le foncier public. En effet, la cession et la location de biens de l’Etat doivent obéir aux règles de transparence et d’égalité des chances. Mais le quotidien estime qu’il s’agit d’un «vœu pieux pour un secteur où certains promoteurs font la pluie et le beau temps».
Last but not least, les pouvoirs publics devraient poursuivre l’effort de remembrement des terres agricoles et la généralisation de l’immatriculation foncière. L’Etat devrait également étendre les partenariats publics–privés aux zones rurales, pour encourager les investissements. A propos du milieu rural, la priorité y est à la généralisation du référentiel fiscal des transactions immobilières.
