PLF2017: ce qu'il faut savoir sur les "caisses noires de l'Etat"

Ils font souvent l’objet de polémiques et les gouvernements qui se succèdent sont à chaque fois interpellés sur ce que d'aucuns appellent «les caisses noires de l’Etat» (CST).

Pourtant, si l’on se fie au rapport sur les comptes spéciaux du Trésor accompagnant le projet de loi de Finances, leur nombre a connu une forte baisse au cours des dernières années, passant de 156 CST en 2001 à 75 en 2008 sous l’effet «d’une logique de rationalisation et d’efficience», peut-on lire dans le document. Depuis, ce chiffre est resté quasiment stable. Du moins jusqu’à il y a un an.

En effet, entre 2015 et 2016, le nombre de CST a connu une nouvelle baisse avec la suppression des comptes d’affectation spéciale intitulés «Fonds de péréquation et développement régional» et le «Fonds des tabacs pour l’octroi des secours», ainsi que certains comptes de dépenses sur dotation.

L’année dernière, les pouvoirs publics ont également modifié une quinzaine de fonds afin de les adapter aux nouvelles dispositions de la loi organique des finances.

Concrètement, les «comptes spéciaux du Trésor» sont classés en cinq catégories bien distinctes. La plus importante en termes de ressources gérées est celle des comptes d’affectation spéciale (CAS). En 2015, ils ont collecté des ressources totales de l’ordre de 156 milliards de DH, contre 147 milliards une année auparavant. Parallèlement, ils n’ont dépensé que 53 milliards de DH, soit un solde de plus de 100 milliards de DH qui reste dans leurs caisses.

Pour ce qui est des «comptes de financement», ils affichent à la même date un encours total de 519 millions de DH. L’analyse de l’évolution de celui-ci fait ressortir que ce sont surtout les établissements bancaires qui ont bénéficié de ces CST, avec notamment 70% de l’encours. Les comptes de financement interviennent également dans le financement de Jaida (filiale de la CDG, spécialisée dans le financement des TPE), la SMAEX et l’ONEE.

La troisième catégorie des CST concerne les comptes dits «d’adhésion aux organismes internationaux». Ils ont versé en 2015, au titre des participations du Maroc, 334,58 millions de DH, auxquels il faut ajouter les 16,39 millions de DH versés lors du premier trimestre 2016. Le projet de loi de finances 2017 prévoit par ailleurs des crédits de l’ordre de 400,91 millions de DH pour ces comptes.

Pour ce qui est des «comptes d’opérations monétaires», qui retracent les pertes et les gains réalisés par la Banque centrale lors de ses opérations d’achats de devises, ils comptabilisent à fin 2015 des ressources de l’ordre de 7,66 millions de DH contre des charges de l’ordre de 97,05 MDH.

Enfin, les «comptes de dépenses sur dotation» gèrent quelque 31 milliards de DH, soit l’équivalent de 17% des ressources globales des comptes spéciaux du Trésor. Les principales réalisations de ces comptes concernent les efforts de l’Etat en matière de soutien du développement économique et social du pays.