En matière de contribution des établissements et entreprises publics (EEP), les nouvelles ne sont pas bonnes pour le ministre des Finances, Mohamed Boussaïd. Au moment où le budget peine à trouver son équilibre, les EEP devraient lui verser trois fois moins d’impôts sur les sociétés (IS) en 2014 qu’en 2012. Au titre des autres revenus, ce n’est guère mieux. Non seulement l’Etat avait prévu de percevoir moins de dividendes et de revenus du monopole, mais à fin septembre, le taux de réalisation n’est que de 68%. Ce n’est pas très rassurant, si l’on sait que les dividendes ont été payés en quasi-totalité entre juillet et août.
L’IS passe de 6,2 à 2,7 milliards de dirhamsEn effet, selon le ministère des Finances "l’IS en 2014 devrait s’établir à 2,7 milliards de dirhams, laissant entrevoir une réduction de 38% par rapport à 2013 et un repli de plus de 65% par rapport à 2012. A la tête des baisses, se trouve le Groupe OCP dont la contribution au titre de l’IS est presque divisée par deux avec un recul de 41,3% à 1,3 milliard de dirhams. Pour sa part, l’ONDA voit son apport dans le cadre de l’IS reculer de 37,2% avec 152 MDH. Le groupe Holding Al Omrane (HAO) payera un impôt sur les sociétés de 136 millions de dirhams en diminution de 31,6% et l’ONEE 81 MDH, en baisse de 9,7%.
Les dividendes fondent comme neige au soleilA côté de l’IS, il y a surtout les dividendes et les produits de monopole. Le budget 2014 avait prévu 10,8 milliards de dirhams, contre 13,3 milliards perçus en 2013, soit 18,8% de moins. Après neuf mois d’exécution budgétaire, on se demande si les prévisions seront atteintes. En effet, le Trésor a encaissé 7,4 milliards de dirhams, soit 68% du montant projeté. Par exemple, l’OCP, qui avait versé 5 milliards de dirhams de dividendes en 2013, n’en a fourni que 3 milliards en 2014. Maroc Télécom contribue pour 1,4 milliard contre 1,76 milliard au terme des dividendes 2013. La Conservation foncière a peut-être un retard dans ses versements. Sur les 2,5 milliards prévus comme produits du monopole de l’Etat, seuls 20% sont entre les mains du Trésor.
Impôt sur les Sociétés des EEP (MMDH) de 2012 à 2014
| 2012 | 6,2 |
| 2013 | 4,4 |
| 2014 (prévisions) | 2,7 |
Source : Ministère des Finances
