5 directions du ministère des Finances viennent de connaître des restructurations partielles, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour. Il s’agit de la Direction générale des Impôts, de la Direction du Budget, la Direction du Trésor et Finances extérieures, la Direction des Affaires administratives générales et l’Agence judiciaire du Royaume. Le quotidien indique que ces changements devraient accompagner les chantiers stratégiques tels que la loi-cadre sur la fiscalité, le Plan de relance de l’économie ou encore le gigantesque projet de généralisation de la couverture sociale.
Dans le détail, en ce qui concerne la DGI, on note que nouvelles divisions sont créées alors que d’autres ont changé de structures de rattachement. «Les ajustements opérés tiennent compte de l’évolution de l’environnement fiscal aux niveaux national et international. Ils doivent aussi accompagner la mise en œuvre de la loi-cadre sur la fiscalité et constituent une réponse aux recommandations des partenaires internationaux du Maroc», explique un responsable au ministère des Finances, cité par le journal.
Soulignons que la loi-cadre sur la fiscalité vise à encadrer la politique fiscale de l’Etat de manière à garantir sa convergence avec les politiques publiques, à renforcer les droits des contribuables, à assurer la sécurité juridique et à instaurer un régime fiscal simple et transparent. L’Economiste explique que cela nécessite la refonte de l’organisation administrative et de son mode opératoire. On apprend aussi qu’une nouvelle entité rattachée à la Direction de la légalisation, des études et de la coopération internationale a été créée. «Il s’agit de la Division de la sécurité juridique et de l’assistance aux accords à l’amiable. Elle compte deux services: le premier est dédié aux accords préalables sur les prix de transfert et le deuxième aux consultations fiscales préalables et au règlement des litiges à l’amiable », explique-t-on. Notons aussi que la Division des études législatives et réglementaires compte un nouveau service dédié aux dispositions fiscales communes et que, parallèlement, une redéfinition des missions et des moyens des services en charge des investigations, de la programmation et du contrôle fiscal est également opérée.
L’Economiste précise que les structures chargées de la simplification des procédures et de la gouvernance et la sécurité des systèmes d’information ont été renforcées. Des services dédiés ont été mis en place pour assurer le suivi de la conformité fiscale et de la gestion du Risque lié aux performances des grandes entreprises», souligne-t-il. Deux nouvelles divisions relèvent directement de la Direction générale des Impôts: la Division de la planification, du suivi des projets et de la communication et la Division du contrôle interne et du suivi des sanctions contre la fraude fiscale.
