«A Casablanca: un tiers du parc de logements sociaux est détourné». Le sujet fait la couverture de L’Economiste qui annonce, dans son édition du 26 janvier, que le fisc est aux trousses des fraudeurs. «Les investisseurs qui achetaient ces appartements pour les utiliser comme résidence secondaire vont devoir rendre des comptes», peut-on ainsi lire dans les colonnes du quotidien.
En fait, de nombreuses personnes ont profité des failles du système en achetant des logements sociaux à 250.000 dirhams, hors TVA, pour les louer ou pour placer leurs économies en pariant sur la hausse de leur valeur. Certains acheteurs arrivent même à céder ces logements au double de leur prix d’achat.
Pour la seule ville de Casablanca, au terme d’une vérification effectuée par les équipes de l’administration fiscale, il s’est avéré qu’au moins 1/3 du parc ne sert pas d’habitation principale aux acquéreurs. Tous ces propriétaires, qui se comptent par milliers, vont devoir rembourser la TVA, soit 40.000 dirhams, en plus des pénalités de retard. Et ce n’est que justice: de 2010 à fin 2015, l’Etat a reversé aux ménages plus de 7 milliards de dirhams au titre de la TVA sur le logement social.
Les conditions d’éligibilité des acquéreurs n’ont ainsi pas toujours été respectées. Certains logements construits dans des régions balnéaires, près de la métropole, font d’ailleurs l’objet d’une vigilance accrue de la part de l’administration fiscale, pour prévenir un détournement du dispositif social.
C’est la raison pour laquelle la loi de finances 2016 donne un tour de vis aux conditions régissant le logement social. Depuis début janvier, l’acquéreur doit consentir, au profit de l’Etat, une hypothèque sur le logement social acquis. Celle-ci constitue une garantie que l’appartement acquis sert bel et bien de résidence principale pendant au moins quatre ans, tel que prévu par la loi régissant ce secteur. Dans le cas contraire, l’hypothèque sera exécutée pour permettre la restitution de la TVA à l’Etat qui fait de ce dispositif un moyen de garantir l’accès au logement à une catégorie démunie. Et non pas une formule de spéculation immobilière…
