Le fisc se lance désormais dans la traque des impayés de droits de timbre. Dans son édition du jour, L’Economiste affirme que les premières relances ont été adressées, en recommandé avec accusé de réception, aux entreprises et commerces n’ayant pas effectué de déclaration ni procédé au paiement de ces droits.
Ces relances portent sur les dix dernières années correspondant au délai de prescription dans les cas de non-déclaration d’un impôt. Selon le journal, elles concernent «les gros contribuables qui présentent un potentiel de recettes tels que les stations-service, les grandes et moyennes surfaces, les restaurants, les hôtels…». Il s’agit du fameux 0,25% du montant de la facture devant être reversé au Trésor par tout contribuable réalisant des transactions réglées en liquide.
Suite à cette première notification, les contribuables concernés disposeront de 30 jours pour régulariser leur situation. Le cas échéant, affirme le journal, une deuxième notification sera envoyée avec le montant de l’impôt à payer sous 60 jours, assorti des pénalités. Si le contribuable fait le mort, il s'expose à la taxation d’office sur la base des estimations de l’administration fiscale. Or, «cette procédure est lourde de conséquences puisqu’elle s’appliquera à une période pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les contribuables concernés», précise le quotidien. A cela, il faudra ajouter une pénalité de 50.000 dirhams en cas de défaut ou de non conservation de documents. Toutefois, le contribuable qui s’estime lésé peut s’orienter vers les commissions de taxation ou la CNRF, puis vers le tribunal administratif.
L’Economiste relève que «le paiement du droit de timbre sur les opérations payées en cash a toujours posé de nombreux problèmes aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale elle-même, à cause de la difficulté de son recouvrement et de sa gestion».Pour apporter un peu de souplesse à cet impôt, la loi de Finances 2019 a prévu l’exonération des contribuables n’exerçant pas d’activités commerciales et de certains professionnels. «Ainsi, les pharmacies et les stations-service commercialisant des produits pétroliers (à l’exception du gaz) sont exonérés du droit de timbre», sans que cela les protège pour autant d’une relance au titre des années non prescrites.
