Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera le projet de loi de finance 2018 et les textes qui l'accompagnent.
Il s'agit d'abord du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la titrisation des actifs.
Ensuite, il y aura trois projets de décrets portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des finances en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financements extérieurs et en matière de conclusion de contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devise.
Le 16/10/2017 à 14h54
