Dorénavant, la procédure d’octroi des marchés publics devra se conformer aux principes de liberté d’accès aux commandes de l’administration et de transparence, nous apprend L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 11 août. Le quotidien revient, en effet, sur les grandes lignes de l’avant-projet de décret qui vient d’être soumis à consultation publique au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Ainsi, dans les détails, il s’agit de mettre sur pied une nouvelle structure indépendante, dont le rôle sera de veiller au grain.
Ce nouvel organe administratif qui, précise le journal, sera une version renforcée de la commission des marchés créée en 1936, a été baptisé Commission nationale de la commande publique. Il faut dire que la mise en place de cette nouvelle entité fait suite aux recommandations de l’OCDE qui avait réalisé une évaluation du système des marchés publics au Maroc. La Commission nationale de la commande publique, qui aura une mission de consultation, d’accompagnement et d’études, se chargera aussi de l’examen de tous les sujets qui lui seront soumis en matière de commandes publiques. En clair, elle peut être saisie par les services de l’Etat, les établissements publics et les institutions de droit public. L’Economiste souligne que les collectivités territoriales ne peuvent s’adresser à cette commission, ajoutant aussi que la mise en place de cette nouvelle structure a engendré une réorganisation.
Outre la présidence, la nouvelle entité est composée d’un organe de délibération et d’unités administratives et techniques. Son président est nommé par décret, sur proposition du secrétaire général du gouvernement, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le journal ajoute aussi que l’organe délibératif est composé de douze membres, dont neuf juristes spécialisés dans le domaine des marchés publics. Ils sont nommés sur proposition du secrétaire général du gouvernement. Les trois autres sont nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives dans les secteurs des BTP, du commerce, de l’ingénierie et du conseil.
Par Ismail Benbaba
Le 11/08/2015 à 00h06
