C’est officiel. Le Fonds spécial Covid-19 fonctionnera jusqu’à fin 2020. C’est l’une des principales annonces du Conseil des ministres, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 8 juillet. Très attendu, le Conseil a été présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, au Palais Royal à Rabat. Il a été notamment procédé à l’examen des orientations générales du projet de loi de Finances rectificative pour l’année budgétaire 2020.
Ainsi, l’un des piliers de ce projet concerne la préservation de l’emploi dans le secteur privé. Concrètement, des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie de coronavirus seront allouées pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans social et économique les secteurs qui feront face à des difficultés, même après la levée du confinement. Il est ainsi question de l’activation de l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Un autre pilier du projet de loi de Finances rectificative est relatif à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique. Le gouvernement devra ainsi mettre en oeuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, des mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité. Sur le plan financier, il sera question de l’allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5% et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’Etat variant entre 80 et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. Les autorités compétentes vont promouvoir l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.
Par ailleurs, le troisième pilier concerne l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé, dans ce cadre, à la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement. L’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics, la consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques, sont aussi dans le pipe.
