Enfin, un cahier des charges pour la gestion des magasins et des aires de dédouanement (MEAD). Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que ce dispositif est entré en vigueur ce mardi 24 janvier 2017. Cette réglementation consacre les opérateurs de logistique ou de transport international, organisés sous forme de personnes morales, comme seules entités autorisées à ouvrir et à gérer des magasins et aires de dédouanement. Ils sont près de 70, principalement à Casablanca, à l’aéroport Mohammed V, Tanger, Agadir, Marrakech.Un agrément délivré par l’Administration des douanes est nécessaire. Ces structures sont des magasins de dédouanement (local fermé entièrement construit en dur), des aires de dédouanement (espace clos mais non bâti), des magasins et aires de dédouanement (enceinte constituée d’un ou plusieurs magasins bâtis en dur et d’une aire de dédouanement intégrée). «Le cahier des charges fixe la superficie minimale pour chaque type de sites à 750 m2 pour les magasins de dédouanement, 2.000 m2 pour les aires de dédouanement et 1.000 m2 pour les MEAD (sites intégrés), dont 750 m2 au moins pour un local en dur» .Ces magasins peuvent être situés sur n’importe quel site du territoire national. Dans le Grand Casablanca, où près de 80% de ces structures sont concentrés, l’ouverture d’un nouveau magasin ou son transfert doit obligatoirement se faire dans un parc logistique clôturé regroupant aux moins cinq magasins, ou encore sur un terrain d’au moins 3.000 m2, dans une zone logistique dédiée au commerce international.
Il faut savoir que le cahier des charges doit être signé et accompagné des documents exigés. Il marque le début d’une nouvelle relation entre l’Administration des douanes et les opérateurs économiques qui doivent se mettre à niveau en termes de sécurité, de traçabilité des marchandises, de formation des ressources humaines sur le cahier des charges, des procédures de dédouanement… Ainsi, «les magasins devront être conformes aux nouvelles prescriptions sur, notamment, les mesures de sécurité, de contrôle, de protection contre l’incendie…»
