Plus d’éclaircissements en ce qui concerne l’amnistie sur les avoirs liquides. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que le mode opératoire de ce dispositif vient d’être codifié par la Direction générale des impôts. La même source assure que les formulaires sont prêts.
«Cette régularisation volontaire concerne les personnes physiques ayant des avoirs liquides thésaurisés à l’abri de l’économie formelle», écrit le journal qui explique que les banques sont tenues d’accepter l’argent en liquide quelle que soit la somme et de prélever le montant de la contribution libératoire de 5% qui sera reversé au Trésor le mois suivant la date de la déclaration.
Les clients multi-bancarisés sont invités à s’adresser à plusieurs guichets pour régulariser leurs avoirs. Le quotidien précise que la dimension confidentielle a été introduite dans l’amnistie sur les avoirs liquides. En effet, «les bordereaux transmis lors du reversement de la contribution au Trésor via internet à la DGI ne comporteront pas ces éléments d’identification du contribuable». L’Economiste indique que les banques qui ne respecteront pas les dispositions en matière de reversement des contributions libératoires seront pénalisées.
La DGI promet, pour attirer les contribuables, la tranquillité d’effectuer toutes sortes de dépenses mentionnées dans l’article 29 du code général des impôts (achat de véhicule, loyers, remboursement d’une dette, acquisition d’un bien immeuble, entretien de la résidence principale et secondaire…) sans risque de redressement. En cas de contrôle fiscal, la personne concernée bénéficie de l’exonération du paiement de l’IR et de toutes les pénalités s’y rattachant.
L’Economiste fait savoir que la mesure cible aussi les contribuables qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant à la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2020. A noter que le délai pour souscrire à cette contribution libératoire a été fixé au 30 juin. Il pourrait, comme le dit L’Economiste, être prorogé de deux mois, renouvelables une fois.
