La carotte fiscale pour les introductions en Bourse est désormais un acquis. Dans son édition de ce lundi 19 juin, L’Economiste affirme, en effet, que la mesure a été pérennisée par la loi de finances 2017. Il n’y aura concrètement plus aucune limitation dans le temps de ce dispositif qui prévoit la réduction de l’IS pour les sociétés qui s’introduisent en Bourse, via l’ouverture ou l’augmentation de leur capital, pendant les trois années qui suivent l’inscription à la cote. La mesure implique un abattement de 25% pour la réduction de capital et 50% pour son augmentation. Cette augmentation doit porter sur au moins 20% du capital.
Les établissements de crédit, les sociétés d’assurances et de réassurances, les sociétés concessionnaires de services publics et celles dont le capital est détenu totalement ou partiellement par une collectivité territoriale, ne sont pas concernés par cette mesure. Les autres sociétés doivent fournir à l’administration une déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires, ainsi qu’une attestation d’inscription à la cote, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. Une fois introduites, leurs actions ne devront pas être radiées de la Bourse avant un délai de 10 ans. A défaut, elles perdront le droit à la réduction de l’IS et devront payer le différentiel d’impôts, de même que les pénalités et majorations de retard, à moins de produire une attestation de la société gestionnaire de la Bourse pour prouver que la radiation ne leur est pas imputable.
Bien qu’intéressante, la mesure ne parvient cependant pas à inciter grand-monde. En effet, le nombre d’introductions en Bourse n’a pas été significatif, ces dernières années.
