Informations fiscales: Des échanges entre la Douane et la DGI

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Revue de presseKiosque360. Echange d’informations et de données, catégorisation commune des opérateurs ou encore facilitation des procédures administratives: la Douane et la Direction générale des impôts vont collaborer, et de très près. Les détails.

Le 17/09/2015 à 23h02

Enfin, serait-on tenté d’écrire! Alors que l’échange d’informations fiscales et financières est déjà d’actualité entre organes de pays différents, dont le Maroc, les deux pôles nationaux de perception des ressources fiscales entament à peine une telle coopération, d’après un article des Ecos Inspirations dans son édition du 18 septembre. En effet, selon un communiqué de presse commun, l’Administration des douanes et des impôts et la DGI (Direction Générale des Impôts) ont conclu un accord-cadre mercredi 16 septembre.

Il s’agira, toujours selon le communiqué, d’une coopération permanente et ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun à travers le développement des échanges d’informations et de données, la catégorisation commune des opérateurs, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques et le partage des bonnes pratiques. Vaste et encore flou, donc.

Cette coopération pourrait également porter sur d’autres domaines tels que la veille économique et réglementaire, l’échange de données statistiques ou encore l’organisation commune d’actions de formation. Un protocole d’accord de coopération en matière d’échange d’informations a également été signé entre les deux parties et une circulaire a été publiée.Un accord très attendu, qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales et vise à créer plus de synergies entre les organes centraux et régionaux des deux administrations.

Par Sanae El Asrawi
Le 17/09/2015 à 23h02