A partir du 1er décembre prochain, le processus de libéralisation des prix des hydrocarbures arrivera à sa fin. Les distributeurs des produits pétroliers (gasoil, essence super et fuel) auront ainsi les coudées franches pour décider des prix à la pompe. Une situation qui laisse entrevoir une concurrence acharnée entre les distributeurs. Mais si les prix seront déterminés en fonction de la loi de l’offre et de la demande, l’Etat veut garder la main sur la qualité de ces produits.
Le ministère de l’Energie et des mines vient ainsi de lancer un projet de loi dans le circuit législatif pour renforcer le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides. «Compte tenu de l’entrée en vigueur de la libéralisation des prix des produits pétroliers liquides à partir du 1er décembre 2015, le ministère chargé de l’Energie se propose de renforcer le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et d’assurer la disponibilité des hydrocarbures raffinés ou du gaz naturel carburant dans les stations-services ou de remplissage», lit-on dans le document.
Si le projet de loi est voté, il permettra de renforce les missions de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, effectuées par les agents du ministère de tutelle (importation, raffinage, stockage, transport, points de vente). Mieux encore, le futur cadre juridique a durci le ton avec de nouvelles mesures sanctionnant les fraudes (grosses amendes financières, suspension des agréments…).
Le ministère note que le marché et la structure juridique des sociétés opératrices, chargées de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, ont évolué au cours de ces deux dernières décennies, alors que l’encadrement législatif et réglementaire, relatif à la surveillance et à la répression des fraudes sur la qualité de ces produits, est resté figé.
