À la veille de l’examen du projet de Loi de Finances (PLF) 2026, le Maroc se prépare à franchir une étape cruciale dans la gestion de ses finances publiques. Avec un budget global dépassant 761 milliards de dirhams et un investissement public estimé à 380 milliards, le gouvernement entend introduire la notion d’obligation de résultats, un concept qui pourrait transformer profondément la manière dont les fonds publics sont alloués et utilisés. «Cette démarche s’inscrit dans l’objectif de rendre chaque dirham investi évaluable en termes de valeur ajoutée pour la collectivité, et non plus simplement en termes de dépenses engagées», indique le magazine Finances News Hebdo.
Cette approche marque une évolution importante dans la culture budgétaire marocaine, en rupture avec la logique traditionnelle fondée sur les moyens. La réforme de la Loi organique des finances (LOF) n°130-13, entrée en vigueur en 2015, avait déjà posé les bases de cette transformation en introduisant des outils d’évaluation de la performance publique. Toutefois, dix ans après sa mise en œuvre, la LOF a montré ses limites, notamment en raison de l’absence de mécanismes de suivi clairs et de l’insuffisance des indicateurs de performance. Cité par Finances News, Rachid El Fakir, professeur d’économie monétaire, explique que «le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats constituait l’un des points les plus ambitieux de la réforme. La loi s’est affranchie de la simple gestion des crédits pour s’intéresser à l’efficacité des politiques publiques».
L’obligation de résultats impose un changement de paradigme. Le budget devient un instrument de performance et de redevabilité. Les documents budgétaires se veulent plus lisibles et accessibles, et l’introduction du budget citoyen vise à rapprocher les citoyens de la compréhension de l’action publique. Les rapports sur l’exécution budgétaire et l’analyse des écarts permettent au Parlement et à la société civile de suivre l’utilisation des ressources et de questionner les résultats obtenus. «Ces outils doivent permettre de transformer la gestion publique en un véritable système d’évaluation et de contrôle », note El Fakir.
«Pour autant, la mise en œuvre concrète de cette obligation de résultats reste conditionnée par plusieurs facteurs», souligne Finances News Hebdo. D’abord, la complexité législative et institutionnelle exige un dialogue continu entre le Parlement et le gouvernement, ainsi qu’une concertation entre majorité et opposition. Ensuite, des précisions légales et des mécanismes opérationnels sont nécessaires pour lier résultats et crédits, définir des sanctions et instaurer des incitations. Enfin, la réussite de cette réforme dépend des capacités techniques, humaines et informationnelles des administrations, qui doivent disposer de systèmes fiables pour suivre et mesurer la performance.
Le PLF 2026 pourrait représenter un tournant en ce sens. L’investissement public, dont l’efficacité a été critiquée par Bank Al-Maghrib et le HCP, pourrait être mieux ciblé et évalué à travers des indicateurs stratégiques déployés au niveau départemental, ministériel et institutionnel. Cette budgétisation axée sur la performance vise à relier les investissements aux résultats tangibles sur la croissance, l’emploi et le bien-être social. Toutefois, comme le souligne Rachid El Fakir, «l’obligation de résultats ne pourra transformer le PLF 2026 en un outil d’efficacité et de bonne gouvernance que si elle repose sur un cadre légal clair, des capacités opérationnelles effectives, des contrôles externes renforcés et une transparence soutenue par des systèmes d’information fiables».
Le ministère de l’Économie et des Finances a d’ores et déjà ouvert un chantier d’amélioration continue des documents de performance. La nouvelle maquette introduite pour le PLF 2026 prévoit des indicateurs permettant de mesurer l’efficacité des politiques publiques sur le moyen et le long terme, en tenant compte des effets sectoriels et territoriaux. Pour les experts, cette initiative représente un instrument inédit de pilotage et de redevabilité, capable d’orienter l’action publique vers une véritable culture de résultats.
A travers cette réforme, le Maroc semble prêt à relever le défi de l’efficacité budgétaire et de la transparence, transformant l’obligation de résultats en un levier de performance et de confiance pour l’ensemble de la société.
