La Cour des comptes vient de publier un nouveau rapport. Cette fois-ci, c’est la fiscalité locale qui est mise en cause. Selon le quotidien l’Economiste du 21 mai, l’institution, grâce à ce nouveau document, entend participer au débat sur la régionalisation. Les équipes de Driss Jettou espèrent ainsi offrir aux collectivités territoriales une meilleure visibilité et une meilleure gestion de leurs ressources financières.
On apprend notamment, dans ce document, qu’entre 2009 et 2013, 27,5 milliards de dirhams ont été collectées grâce aux taxes des collectivités locales. Les communes urbaines y participent à hauteur de 15 milliards, tandis que les communes rurales ont permis de collecter 6,5 milliards de dirhams. Cela dit, à peine 20% des dépenses sont couvertes par ces recettes fiscales dans le milieu urbain et 5% dans le milieu rural. Globalement, 54% des dépenses de fonctionnement sont couvertes par ces recettes. L’état se charge de combler la différence grâce à la TVA. Or, les dépenses de fonctionnement ont connu une hausse de 15,1% dans les villes et 18,5% dans les zones rurales.
Le quotidien révèle aussi un manque de clarté dans le système d’imposition locale. En effet, il existe un fossé entre ce qui est généralement pris en charge par l’état et ce qui se fait dans les collectivités locales. Aussi, la Cour des comptes espère une normalisation et une simplification des pratiques, ainsi qu’une refonte des mesures fiscales au niveau local. L’une des recommandations consiste à prélever les impôts locaux sur les seules taxes foncières et de laisser le reste à l’état. Il s’agit par ailleurs de réduire les disparités régionales en redistribuant ce que l’état a pu collecter. Globalement, le rapport a livré un dispositif avec quelques modifications et recommandations sur 17 taxes et 13 droits.
Concernant la taxe d’habitation, dont les recettes se sont grandement dégradées ces dernières années, la Cours des comptes propose de recourir plus souvent au recensement et au contrôle des distributeurs d’eau et d’électricité. Il serait aussi question de normaliser les taux et de supprimer les exonérations. Pour ce qui est de la taxe professionnelle, on parle d’une unification des taux pour simplifier les mesures et les rendre plus cohérentes, ainsi que pour réduire le nombre de dossiers envoyés au contentieux, en progression de 55% entre 2007 et 2012. A noter que ces recettes sont passées, entre 2010 et 2014, de 35,1% du montant global des taxes locales à 42,1%. Concernant la taxe des services communaux, les équipes de Driss Jettou prônent la révision des exonérations dont bénéficient les administrations publiques. Quant à la taxe sur les terrains urbains non bâtis, il est recommandé d’en unifier les tarifs et de les réduire pour les terrains non viabilisés. Les recettes générées par la taxe sur les opérations de construction sont en effet, selon le rapport, mal optimisées.
La Cour des comptes propose par ailleurs de supprimer la taxe sur les opérations de lotissement. Une recommandation justifiée par le chevauchement avec la TVA. Il est cependant question de la remplacer par un tarif forfaitaire. Une autre taxe vient se superposer à la TVA, à savoir celle relative aux débits de boissons. Enfin, pour ce qui est de la taxe de séjour, des exonérations sont à réétudier afin d’élargir l’assiette fiscale.
