C’est une note de service qui va donner un élan sérieux à la commercialisation des financements Mourabaha pour le logement social. Dans une note transmise lundi 19 mars à ses services et consultée par le360, Omar Faraj, directeur général des impôts, apporte des précisions sur les conditions et modalités d’application des dispositions générales du Code des impôts relatives à ce type de biens acquis dans le cadre des opérations Mourabaha ou Ijara Mountahia bi-Takmil.
Pour cerner l’importance de ce document, il faudrait d’abord rappeler le processus adopté dans le cadre de ce type de financement. Dans la pratique, pour répondre aux besoins de son client, la banque achète elle-même le bien concerné, avant de le revendre au client en appliquant une marge, appelée Hamich Arribh dans le cadre de la finance participative. Il s’agit donc de deux opérations complètement distinctes. Or, les dispositions réglementaires accordant un remboursement de TVA aux acquéreurs de logements sociaux (250.000 dirhams) ne tenaient pas compte de ce type d’opération.
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Du coup, les banques participatives étaient tenues d’acquérir les biens en question TVA incluse à 300.000 dirhams, et de les revendre à leur client dans le cadre de la Mourabaha à ce prix-là, en plus de la marge. Cette situation faisait que depuis le lancement des banques participatives, le financement du logement social ne décollait pas. Dans un souci d'équité entre la finance participative et les banques classiques, la DGI a, donc, diffusé la note de service en question pour remédier à ce problème. Dans celle-ci, il est en effet précisé que l’acquéreur bénéficie de l’exonération, mais, pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées tout au long du processus. Les notaires seront appelés à jouer un rôle central dans ce cadre, puisqu’ils s’assureront de la procédure de demande du bénéfice de la TVA au profit de l’acquéreur éligible.
De même, la note prévoit un droit d’enregistrement au tarif réduit de 3% pour l’opération d’acquisition du bien par la banque et que les droits complémentaires ne soient exigés que si la revente au client final n’a pas lieu. De même, la note précise que la banque, en cas de désistement de l’acquéreur, devra en trouver un autre éligible à l’exonération de la TVA.
C’est là une grosse épine retirée du pied des banques participatives. Cependant, et comme nous l’explique une source au sein du secteur, il faudra encore attendre que les premiers dossiers entrant dans le cadre de cette nouvelle mesure soient déposés pour identifier les difficultés éventuelles qui restent posées, notamment avec la multitude d’intervenants entrant dans le cadre de ce type de financement (banques, clients, promoteurs, notaires, conservation foncière…).
Voici par ailleurs l'intégralité de la note de service.
- note_de_service.pdf
