En 2015, vingt- huit missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics.
De plus, la Cour a rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.
Voici l'intégralité du rapport ainsi qu'un résumé des faits saillants.Faits saillantsVolume IVolumeII
Par Younès Tantaoui
Le 24/04/2017 à 10h50
