Ces règles et recommandations portent notamment sur la publication d'informations importantes, des indicateurs trimestriels, annuelles, indique l'AMMC dans un communiqué.
Les obligations des émetteurs en matière de publication d'informations importantes sont fixées par les dispositions de l'article 15 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, ainsi que celles des articles 2.19 à 2.27 de la circulaire de l'AMMC n° 03/19 relative aux opérations et informations financières, indique le communiqué.
En application des dispositions législatives et réglementaires précitées, les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.
Ainsi, et à la lumière du contexte actuel, l'AMMC rappelle aux émetteurs plusieurs règles et recommandations. Il s'agit de rendre publiques, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts du contexte sanitaire sur leurs activités, leurs comptes et leurs perspectives, de prendre en compte les impacts favorables et défavorables dans l'appréciation, de chiffrer, autant que possible, les impacts précités et d'actualiser, le cas échéant, les informations prospectives qualitatives et quantitatives précédemment rendues publiques.
L'Autorité rappelle aussi que l'annexe III.2.J de la circulaire de l'AMMC n°03/19 précitée fournit une liste indicative de faits pouvant être qualifiés d'information importante. Ainsi, les émetteurs doivent apprécier, sous leur responsabilité, l'influence significative de tout fait susceptible d'avoir un impact sur leur situation sans se limiter aux impacts du contexte sanitaire.
Par ailleurs, l'arrêté des comptes annuels constitue une information importante dont la diffusion est obligatoire en vertu de l'article 2.19 de la circulaire de l'AMMC n°03/19, indique le document, soulignant que les émetteurs sont invités à publier un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l'organe de gouvernance qui arrête les états financiers annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, au titre de l'exercice 2020.
Ces communiqués doivent contenir les principaux agrégats arrêtés (sociaux et consolidés, le cas échéant), notamment le chiffre d'affaires et le résultat net, accompagnés d'un commentaire expliquant les réalisations de la période.
A l'occasion de la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs du quatrième trimestre 2020 dont la date limite est fixée à fin février 2021, l'AMMC rappelle aux émetteurs que ces communiqués de presse doivent être, le même jour, publiés sur un journal d'annonces légales, sur le site internet de l'émetteur et transmis à l'Autorité.
Ces communiqués doivent contenir au moins un commentaire sur l'activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l'émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre, outre les indicateurs sociaux et consolidés de l'émetteur et la variation du périmètre de consolidation pour les émetteurs assujettis à l'obligation de consolidation des comptes.
Les indicateurs sociaux et consolidés de l'émetteur sont les indicateurs sur l'activité (volumes de production et de ventes, etc), le chiffre d'affaires net du trimestre écoulé (PNB pour les établissements de crédit et primes nettes pour les compagnies d’assurances et de réassurance), les informations sur les investissements et désinvestissements réalisés (Montant, nature, commentaire, etc) et le montant de l'endettement financier (Long et Court terme : Emprunts, titres de créances, découverts bancaires, redevances leasing restant à payer, etc).
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En outre, les émetteurs doivent veiller à préciser la mention "néant" lorsque la valeur de l'indicateur concerné est nulle, ou que les événements à commenter (faits marquants, variation de périmètre de consolidation, etc) ne sont pas intervenus, comparer les indicateurs du T4-2020 à ceux du T4-2019, présenter les indicateurs cumulés pour l'exercice 2020, en les comparant à ceux de l'exercice 2019, ainsi qu' à ne présenter d'autres indicateurs qu'en complément des indicateurs exigés, tout en précisant clairement leurs portées et le cas échéant, leurs formules de calcul.
En prévision des publications annuelles au titre de l'exercice 2020, dont la date limite est fixée à fin avril 2021, l'AMMC rappelle aux émetteurs que lesdites publications doivent comprendre un rapport financier annuel, publié sur le site internet de l'émetteur et communiqué simultanément à l'Autorité et un communiqué de presse, publié le même jour dans un journal d'annonces légales.
Ce communiqué doit contenir au minimum les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolidés, le cas échéant, un commentaire sur les réalisations, les rapports définitifs des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, le cas échéant, ainsi que le lien internet permettant d'accéder directement au rapport financier annuel.
Pour ce qui est du rapport financier annuel, il doit comprendre l'exhaustivité des éléments suivants:
- les comptes annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, comprenant l’ensemble des états de synthèse, y compris l’Etat des Informations Complémentaires (ETIC) ou l’ensemble des notes annexes. Ces comptes doivent en outre être accompagnés des rapports définitifs des commissaires aux comptes ;
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées;
- l’état des honoraires versés aux commissaires aux comptes ;
- le rapport de gestion relatif à l’exercice 2020, contenant au moins les éléments précisés aux articles 142 et 155 de la loi 17-95 telle que complétée et modifiée;
- le commentaire des dirigeants, contenant une brève présentation de l’émetteur, les principaux faits marquants de l’exercice, les principales réalisations en termes d’activité et leurs impacts sur les comptes, en expliquant les principales variations desdits comptes. Le commentaire précité doit fournir des explications sur la formation des résultats, et apporter un éclairage sur les éléments significatifs des réalisations et de la situation financière de l’émetteur (selon ses secteurs d’activité, sa réglementation, sa présence géographique…);
- le rapport « ESG », en veillant à respecter le contenu prévu à l’annexe III.2.M de la circulaire 03/19 précitée. Dans le cas où certaines informations ne pourraient être produites, il convient d’en expliquer les raisons;
- la liste des communiqués de presse publiés par l’émetteur au cours de l’exercice.
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Parallèlement, l'AMMC recommande aux émetteurs de publier le rapport financier annuel en un document unique portant le titre "rapport financier annuel 2020" et de structurer les éléments ci-dessus sous forme de chapitres distincts avec des titres clairs.
L'Autorité rappelle également aux émetteurs dont les titres ont été transférés du marché principal au marché alternatif de la Bourse des Valeurs au cours de l'année 2020, qu'en vertu des dispositions de l'article 2.5.5 du règlement général de la Bourse des Valeurs, ils demeurent soumis aux mêmes obligations d'information auxquelles ils étaient assujettis dans le marché principal et ce, jusqu'à la publication du rapport financier annuel au titre de l'exercice 2021.
Les émetteurs nouvellement assujettis à l'obligation de consolidation des comptes en vertu des dispositions de l'article 14 de la loi 44-12 et de l'article 2.5 de la circulaire de l'AMMC n°03/19 précitée, sont tenus d'établir et de publier leurs comptes consolidés au titre de l'exercice 2020.
Ladite publication devra se faire dans le cadre du rapport financier annuel 2020 visé ci-dessus.
Enfin, l'AMMC recommande fortement aux émetteurs d'adopter les bonnes pratiques de communication financière, notamment:
- procéder aux publications dans un ou plusieurs journaux d'annonces légales à large tirage/diffusion en privilégiant les jours ouvrés ;
- veiller à la clarté et à la lisibilité du contenu des publications, et y préciser la date de publication, les coordonnées du responsable de la communication financière ainsi que le lien permettant d'accéder directement à la publication sur le site internet de l'émetteur ;
- transmettre à l'AMMC toutes les publications, le jour même de leur publication, sur la plateforme SESAM ou, en cas de difficultés, à destination de l’adresse mail suivante : Information_Financiere@ammc.ma;
- dédier une rubrique de leur site web aux publications financières, en veillant à structurer ces dernières d’une manière à en faciliter l’accès. En outre, ces dernières doivent être disponibles sur le site internet de l’émetteur pendant une durée minimale de cinq ans.
