En matière de collecte d’impôts, le manque à gagner pour le Maroc est important. Telle est la conclusion d’un document de recherche produit par Hicham Doghmi, chercheur à Bank Al-Maghrib. Son objectif: évaluer l’efficience de la collecte des impôts dans le Royaume en déterminant l’écart entre le niveau observé des recettes fiscales et la capacité fiscale ou le maximum d’impôts qu’il peut collecter.
L’hebdomadaire La Vie Éco détaille la méthodologie de la recherche. On y apprend que le chercheur a estimé la capacité fiscale pour un panel de 76 pays, sur la période 1980-2017, en utilisant la dernière génération des modèles de frontières stochastiques.
Ces modèles considèrent que “le niveau des recettes fiscales d’un pays dévie de la frontière fiscale en raison d’une inefficience dans le processus de collecte des impôts. Le degré de cette inefficience reflète à la fois la nature du système fiscal en vigueur et la performance de l’Administration fiscale du pays”, note La Vie Éco.
Ainsi, sur la base de la collecte des impôts de 2013 à 2017, Hicham Doghmi relève que le Maroc n’exploite pas entièrement sa capacité fiscale et dispose d’un écart fiscal de 6,7 points de PIB. Cet écart est de 4,1 dans les pays à revenu faible et de 6,1 dans les pays en développement.
Ainsi, le chercheur explique que le Royaume gagnerait à traduire sa volonté de réformer le système fiscal actuel en une série d’actions et de mesures. Il recommande ainsi d’élargir la base fiscale, accroître la population fiscale, améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir le civisme fiscal.
Le document note, par ailleurs, que l’amélioration de la collecte des impôts est possible au Maroc, mais demeure tributaire de la mise en place de certaines mesures, notamment l’augmentation de l’efficience de la TVA. Le chercheur recommande donc de réformer le système actuel à 5 taux dans le sens de l’élargissement de son champ d’application.
Hicham Doghmi suggère également de “s’appuyer sur les solutions offertes par le développement rapide des technologies de l’information, ces dernières années, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, à travers la collecte et l’analyse de grandes quantités de données sur les contribuables.” L’utilisation de la facturation électronique et les caisses enregistreuses sont érigées en solutions dans ce sens.
