Alors que la Chambre des conseillers s’apprête à voter deux projets de loi relatifs à la CNSS, la Confédération générale des entreprises du Maroc affûte ses armes pour tenter d’amender certaines dispositions avec lesquelles elle n’est pas d’accord.
Dans son édition du lundi 28 mai, L’Économiste indique que le premier texte concerné est celui relatif à la généralisation du service de télédéclaration Damancom. Le patronat craint, en effet, cette disposition prévoyant la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement aux entreprises employant un nombre minimum de personnes, ce critère restant à définir ultérieurement. En effet, il pourrait y avoir des surprises puisque, une fois le texte adopté, le Parlement n’aura plus la main pour fixer ce nombre minimum. Ainsi, le patronat propose d’intégrer dès maintenant un seuil de 200 employés pour l’application de cette disposition. Citant des représentants du patronat, L’Economiste souligne que la généralisation, si elle est imposée aux petites structures, pourraient les pousser à migrer vers l’évasion sociale et l’informel, ce qui est en contradiction avec les objectifs de Damancom.
Un autre point de friction, rapporté par le journal, concerne la pénalité sanctionnant la non-utilisation du portail de dématérialisation, fixée à 50 dirhams par salarié par le texte de loi. Cette pénalité étant jugée excessive, un appel a été lancé pour la revoir à la baisse.
Notons que, à fin 2016, un peu moins de 115.000 entreprises avaient adhéré à Damancom. 85.000 d’entre elles paient déjà leurs cotisations en ligne.
Le deuxième texte soumis au vote concerne l’extension du délai durant lequel le salarié peut souscrire à une assurance volontaire auprès de la CNSS. Comme l’explique L’Économiste, le principe consiste, pour l’assuré, à continuer de cotiser après avoir quitté son travail, en prenant en charge la part salariale et patronale.
