Après son adoption vendredi 3 décembre, en séance plénière par les conseillers, les députés de la commission des finances de la première Chambre ont adopté ce lundi l’intégralité du PLF 2022.
Avec 23 voix pour, 10 contre et aucune abstention, le projet de loi a franchi la dernière ligne droite avant son adoption définitive en plénière.
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Les principaux amendements retenus par les conseillers portent sur l'application d'un droit d'importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l'exonération des téléphones basiques et les téléviseurs de 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique, pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Les amendements approuvés portent également sur les entreprises opérant dans les zones d'accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) qui paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.
Il s'agit aussi de la baisse de l'impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l'enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle, dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l'étranger.
