Du nouveau concernant l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime des pensions pour les travailleurs indépendants. C’est ce qu’on peut lire dans les colonnes du quotidien Aujourd’hui le Maroc, dans son édition du 9 décembre. Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décret relatifs à l’application de la loi 98.15 relative au régime de l’AMO et de la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le premier décret adopté définit les modalités techniques d’application de l’AMO et de la retraite pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes. Le second décret est relatif à la profession des adouls. Ces trois professions marqueront ainsi le démarrage effectif de l’AMO et de la retraite des indépendants. Signalons que le projet de décret N° 2.19.719 relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation a été élaboré à la suite de consultations avec les catégories concernées et les partenaires sociaux.
Des rencontres ont permis de désigner l’instance de communication chargée de l’échange d’informations relatives aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation avec la CNSS et de fixer les allocations forfaitaires pour cette catégorie ainsi que la circulaire des versements des contributions. Selon le projet de décret, le ministère de la Santé sera chargé de communiquer à la CNSS les informations nécessaires à l’enregistrement des personnes concernées sous deux catégories: une première qui exerce depuis moins de cinq ans et une seconde exerçant depuis plus de cinq ans.
Pour ce qui est du projet de décret relatif aux adouls, l’Instance nationale des adouls a pour mission de communiquer à la CNSS les informations nécessaires à leur enregistrement, mais aussi de fixer les allocations forfaitaires des adouls et le versement mensuel de leurs contributions à la CNSS, à partir du premier de chaque mois. Pour rappel, l’Agence nationale de l’assurance-maladie (ANAM) avait fixé le taux de cotisation des professionnels libéraux à 6,37%. L’entrée en vigueur de ce nouveau régime a pour objectif d’atteindre une couverture médicale universelle à l’horizon 2025.
