La Chambre des représentants examine dans les prochains jours une proposition de loi instituant de nouvelles règles pour le fonctionnement des crèches, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison du jour. Le quotidien nous apprend surtout que ces établissements sont sommés de jouer la carte de la transparence.
Notons que le texte de loi dont il est question vise à amender le statut général des crèches dans le royaume, d’autant plus que «certaines crèches sont de plus en plus critiquées pour les tarifs jugés importants mais également et surtout pour les droits d’assurance imposés avant l’inscription ou la réinscription», fait remarquer Aujourd’hui Le Maroc.
Cette proposition de loi apporte d’importants changements. Le quotidien indique ainsi que le nouveau texte impose aux établissements concernés de fournir obligatoirement le contrat d’assurance aux familles, dans l’objectif de permettre aux tuteurs de connaître leurs droits et obligations. «Il a été relevé après des accidents dans certaines crèches que tous les enfants n’étaient pas couverts par une assurance comme prévu par la loi sans oublier le fait que les familles ne sont pas au courant du contenu du contrat souscrit par l’établissement concerné alors que les droits payés ne cessent d’augmenter au début de chaque année scolaire», détaillent les députés.
Il est aussi question de revoir sensiblement les sanctions en cas d’infraction. On apprend que l’amende a été multipliée par 5 par les députés. Ainsi, l’amende peut aller de 10.000 à 50.000 dirhams si un enfant n’est pas couvert par une assurance en cas d’accident, apprend-t-on.
Force est de rappeler que la loi actuellement en vigueur prévoit une amende à partir de 1.000 dirhams. Il est de même question d’engager la responsabilité financière personnelle du responsable de la crèche en cas de défaut d’assurance. «Le texte sera présenté mardi 25 mai devant la commission parlementaire permanente chargée de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants», indique le journal.
