Bonne nouvelle pour les partisans du financement participatif au Maroc. Le nouveau dispositif d’aide au logement les intègre également. La précision est apportée par le quotidien L’Economiste dans son édition du jeudi 22 février.
Une note de service signée par Fatima Ezzahra El Mansouri et Fouzi Lekjaâ, respectivement ministre de l’Habitat et ministre délégué en charge du Budget est venue lever le doute. Citant un opérateur, le quotidien souligne que le texte avait fait plusieurs allers-retours entre le gouvernement et les professionnels du financement participatif avant d’être stabilisé dans sa forme définitive.
«Les précisions du gouvernement étaient attendues du fait que l’achat d’un bien immeuble à travers le financement bancaire classique est complètement différent de la banque participative. En effet, l’une des spécificités majeures de l’acquisition d’un logement selon l’option Mourabaha réside dans le fait qu’elle s’effectue obligatoirement par deux étapes distinctes», explique L’Economiste.
La première consiste en l’établissement d’une promesse unilatérale d’achat par l’acquéreur par l’entremise d’un notaire et en sa remise à la banque participative. La seconde étape du processus porte sur la conclusion, toujours entre les mains du notaire, du contrat définitif d’achat au profit du client. Autant de démarches donc et de formalités qui doivent être établies et passées devant le notaire.
Techniquement, et pour bénéficier de l’aide publique dans le cadre de la Mourabaha, l’acquéreur doit d’abord identifier un bien immeuble éligible et saisir lui-même sa demande d’éligibilité. «A son tour, le notaire devra déposer à travers la même plateforme la promesse unilatérale d’achat formulée par le futur acheteur», indique le quotidien.
L’Etat approuve et verse au notaire le montant de l’aide financière sous l’une des deux formes prévues dans un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de la promesse unilatérale d’achat. Après le versement de l’aide, le notaire disposera d’un délai de 30 jours pour conclure le contrat de vente. Ce sera au profit de la banque participative. Le contrat de vente définitif selon la formule Mourabaha sera conclu par la banque participative au profit du client final.
