Le CNDH approuve le réaménagement du dispositif légal concernant les musées

Le siège du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), à Rabat.

Le siège du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), à Rabat. . DR

Le bureau du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a tenu récemment sa réunion mensuelle sous la présidence d'Amina Bouayach, présidente du Conseil, conformément à la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH et aux dispositions du statut du Conseil, notamment les articles 14 et 15.

Le 30/01/2021 à 14h33

Le bureau s'est entretenu au sujet des réunions tenues, la semaine dernière, par la présidente du Conseil avec les membres des commissions permanentes et des mécanismes nationaux suivant les recommandations de la 3ème Assemblée générale, tenue le 4 décembre 2020, a fait savoir le CNDH dans un communiqué.

Le Conseil a approuvé un projet de recommandations du CNDH concernant le projet de loi 56.20 relatif aux musées et le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.09 portant institution de la Fondation nationale des musées, conclut le communiqué.

Le 30/01/2021 à 14h33