Dans un communiqué, le Procureur général du Roi précise que la personne impliquée dans cette affaire a été déférée devant le Procureur général du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, le 11 juin 2019, où il a été poursuivi en état de détention pour des crimes de violence, de coups et blessure et d'ivresse publique.
Suite au décès de la victime dans la soirée du 11 juin 2019, le ministère public a adressé une requête au tribunal faisant état d'incompétence puisqu'il s'agit d'une affaire d'homicide volontaire, relève la même source, notant que le tribunal a répondu favorablement à cette requête dans son jugement du 15 juin 2019.
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Le jugement en appel de la personne concernée a été confirmé par la chambre criminelle de la cour d'appel, le 16 juillet 2019. Sur la base de ces données le ministère public a donné ses instructions au Service préfectoral de la police judiciaire de Rabat pour diligenter une enquête sur les conditions entourant le décès de la victime et l'apparition de la vidéo en question.
Le communiqué ajoute que l'enquête a mené à l'arrestation de huit individus impliqués dans l’affaire, en plus du suspect principal. Ils ont, préalablement, fait l’objet d’enquête avant de les déférer le 19 juillet devant le ministère public qui, après l’examen de la procédure, a soumis une requête au juge d’instruction afin d'ouvrir une enquête pour leur implication dans des crimes différents.
Ces crimes à la charge du principal suspect sont l’homicide volontaire, l’usage d'instruments de torture, la perpétration d’actes de brutalité pour l’exécution d’un acte considéré comme un crime, la séquestration accompagnée de torture, l'attentat à la pudeur avec violence, l'ivresse publique, la consommation de psychotropes et participation.
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Il s’agit également de fournir un local pour la séquestration et la torture de la victime, la non assistance à une personne en danger à l'encontre de l'un d'entre eux, l’incitation à commettre des crimes à l'encontre d'un des suspects, la non assistance à une personne en danger à l’encontre de quatre parmi les mis en cause, la non dénonciation d'un crime (deux d’entre eux), l'enregistrement et la diffusion d’une photo de la victime à des fins de diffamation (à l'encontre de deux des prévenus).
Selon le communiqué, le juge d'instruction a ordonné la mise en détention de sept d'entre eux dans l'attente de la clôture de la procédure d'instruction.
