Usurpation de biens: un magistrat démis de ses fonctions

La villa “Rêve de crabe”, à Casablanca, a été rendue en février 2014 à ses propriétaires français dépossédés par une bande organisée au terme d'une longue procédure judiciaire.

La villa “Rêve de crabe”, à Casablanca, a été rendue en février 2014 à ses propriétaires français dépossédés par une bande organisée au terme d'une longue procédure judiciaire. . DR

Revue de presseKiosque 360. Le ministère de la Justice et des Libertés vient de suspendre un responsable au sein du Tribunal de commerce de Casablanca en raison de dysfonctionnements constatés dans les dossiers qui lui étaient confiés.

Le 09/05/2015 à 02h57

Connu pour son intransigeance avec les magistrats indélicats, Mustapha Ramid vient d’en sévir un nouveau. L’information figure dans le ventre de la Une d’Al Massae dans son édition du week-end. Le quotidien précise que cette décision a été prise sur la base d’un rapport relatif à un certain nombre de dossiers qui avaient été déférés devant la justice. Ces affaires concernaient l’usurpation de biens appartenant à des étrangers et des Marocains dans la métropole.

Un nom redondant

Selon Al Massae, la suspension du magistrat a été décidée après que son nom ait été évoqué dans plusieurs affaires où des suspects étaient poursuivis pour spoliation de biens immobiliers appartenant à la fois à des étrangers et à des Marocains. L’enquête menée par les services centraux du ministère de tutelle a montré plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de certains dossiers confiés au responsable. Son rôle de conservateur judiciaire a facilité le transfert de propriété de plusieurs biens immobiliers à des prix plus bas que ceux du marché.

Onde de choc

Cette sanction survient au moment où une autre affaire de spoliation de biens immobiliers a éclaté à Mohammedia. Al Massae rapporte que ce dossier devrait connaître des rebondissements au cours des semaines à venir. L’enquête suit son cours et devrait connaître des développements après les accusations d’une famille dont les biens ont été volés par un individu.

L’onde de choc du scandale de cette mafia immobilière a secoué même les arcanes du Parlement. Le groupe du PJD est entré en ligne alors que plusieurs affaires y afférant sont instruites par la Cour d’appel de Casablanca. Rappelons que la dernière affaire de ce genre a été enregistrée à Casablanca, plus précisément à Hay Hassani, où un français a perdu un terrain de 500 m2 dans le quartier Beauséjour.

Au moment, où certaines voix s’élèvent pour demander un traitement spécial pour les litiges immobiliers, force est de constater qu’il n’y a pas une mais plusieurs mafias spécialisées dans l’usurpation de biens. Celles-ci agissent avec des complicités, ce qui appelle un travail minutieux, en profondeur et de longue haleine pour en venir à bout.

Par Amine Haddadi
Le 09/05/2015 à 02h57