Petite révolution à la CNSS. Dans un communiqué, la Caisse annonce en effet avoir revu la liste des documents à déposer par les affiliés pour l’enregistrement, le recouvrement, la couverture médicale, les allocations familiales ainsi que la délivrance d’attestations.
Plusieurs documents considérés comme archaïques, voire absurdes, passent ainsi à la trappe. C’est le cas du "certificat de vie" qui n’est désormais plus exigé par la CNSS, pour le plus grand soulagement de ses affiliés.
L’attestation de travail, de résidence, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage ont également été supprimés, et remplacées par une simple déclaration sur l’honneur.
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En outre, précise la CNSS, une copie du contrat d’héritage suffit en cas de décès d’un assuré en charge au lieu d’une attestation de non-divorce, de seule épouse ou de polygamie. A défaut, une déclaration d’honneur suffit, indique la Caisse.
La CNSS a en outre décidé d’annuler les demandes de correction des signatures ainsi que la présentation des copies conformes des documents.
Cette batterie de mesures vient en application la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, entrée en vigueur en octobre 2020. Un délai de six mois a été donné aux différentes administrations publiques pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi.
- communique_cnss.pdf
