Dans un communiqué, le ministère a affirmé qu’en vue de mettre en œuvre les dispositions de l’article 7 bis de la Loi de finances n°80.18 au titre de l’année 2019, en vertu duquel il a été décidé de mettre en place un programme du renouvellement du parc des véhicules du transport routier, il porte à la connaissance des entreprises de transport qui souhaitent bénéficier de ce programme que leurs demandes peuvaient être déposées, depuis le 15 février, auprès du service provincial du ministère qui détient le registre spécial de la profession où l’entreprise est inscrite, ou dans le périmètre où se trouve son siège, selon la nature de son activité.
Il s’agit de huit primes destinées au renouvellement ou à la casse du parc de véhicules du transport routier, en vertu de l’article 7 bis de la Loi de finances 2019. Il s'agit notamment d'une prime de renouvellement et d'une autre à la casse de véhicules affectés au transport public en commun de voyageurs et au transport public routier en commun de personnes en milieu rural. D'une prime de renouvellement et d'une prime à la casse de véhicules du transport routier de marchandises pour le compte d’autrui. Ainsi que d'une prime de renouvellement et une prime à la casse de véhicules de dépannage de véhicules, ajoute la même source.
Il est, également, question d'une prime de renouvellement de petits camions de transport de marchandises d'un poids total autorisé d'un véhicule chargé supérieur ou égal à 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes et une autre de renouvellement de véhicules de catégories (C), (D) et (E C) affectés à l’enseignement de la conduite.A ce sujet, les services compétents du ministère, précisent dans un communiqué qu'ils restent à la disposition des entreprises pour des compléments d’informations et pour toutes explications jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne la procédure à suivre pour traiter les demandes, afin de bénéficier de ce programme. La procédure a été amendée suite aux remarques et suggestions formulées par les organismes professionnels représentant le secteur, conclut le communiqué.
