La question de l’imposition des écoles privées et de l’acquittement de ces dernières de leurs obligations fiscales envers l’Etat est remise encore une fois sur le tapis. Un face-à-face a été organisé récemment au siège de la direction régionale des Impôts à Salé entre des responsables du Fisc et des représentants de la Ligue de l’enseignement privé au Maroc, pour débattre de cette question.
Lors de cette rencontre, des responsables de la Direction régionale des impôts ont d’abord passé en revue les impôts imposés aux sociétés, dont les écoles privées, en l’occurrence l’impôt sur la société (IS), l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle.
Les établissements scolaires privés s’acquittent-ils donc de leurs obligations fiscales envers l’Etat, à l’instar des autres sociétés ? Rien ne devrait les exonérer de cette obligation, vu les revenus importants engrangés par ces établissements qui comptent environ 500.000 élèves.
Seulement voilà, c’est au niveau de la déclaration des revenus que le problème se pose souvent. D’où le recours fréquent aux révisions fiscales imposées par la Direction générale des Impôts, à l’issue desquelles plusieurs dysfonctions sont relevées portant notamment sur des équipements souvent «surfacturés» !
Autre dysfonctionnement pointé lors de cette rencontre, il concerne la non comptabilisation de certains revenus pour des raisons souvent difficiles à vérifier. Certains établissements privés arguent du fait qu’une catégorie d’élèves est exonérée d’imposition ou bénéficie de «remises». A contrario de leurs homologues. Motif invoqué : ces élèves non imposés sont des enfants d’employés desdits établissements scolaires privés ou des enfants d’associations caritatives.
