Il s’agit du conducteur d’un véhicule ayant causé un accident de circulation à Rabat, en avril dernier, son frère et une autre personne qui les accompagnait, en plus de l’officier qui était chargé de gérer les mesures de sécurité dans le périmètre de l’accident et l’inspecteur chargé de dresser le constat.
Ainsi, la Cour a condamné l’accusé "H.D" à deux ans de prison, dont huit mois de prison ferme, et deux autres mis en cause à deux ans de prison, dont six mois de prison ferme, après requalification des chefs d’accusation en "complicité de détournement d’objets saisis".
La chambre criminelle a également prononcé des peines d’un an de prison ferme à l’encontre d’un ex-officier de police pour "détournement d’objets saisis" et de huit mois de prison ferme contre un ex-inspecteur de police pour "modification de l’état des lieux d’un crime", en plus d’une amende de 5.000 DH.
Le juge d’instruction près la cour d’Appel à Rabat avait ordonné, le 21 avril dernier, le dépôt à la prison locale de Salé des 5 mis en cause, pour "faux en écriture authentique, modification de l’état des lieux d’un accident de circulation et délit de fuite", chacun en ce qui le concerne.
La Chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Rabat avait condamné, le 8 mai dernier, à deux ans de prison ferme, assortie d'une amende de 20.000 DH, l’accusé H.D, poursuivi pour "conduite en état d’ivresse" et "défaut d’assurance automobile".
