C’est une première. La disposition 94 du Code de la route vient d’être appliquée par les éléments de la Gendarmerie royale dans la région de Ouarzazate. Le procès-verbal de cette contravention date du 6 août dernier.
L'article 94 du Code de la route stipule dans son dernier aliéna que: «tout piéton, lors de l’usage de la voie publique doit (…) s’interdire tout acte pouvant porter préjudice à l’environnement de la route». Le contrevenant s’est vu infliger une amende de 25 dirhams, il a été pris en flagrant délit «de dépôt de déchets ménagers dans un espace public».
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Cette disposition est passée inaperçue lors de l’entrée en vigueur du Code de la route. Elle précise dans ses deux premiers alinéas que le piéton est tenu de «prendre les précautions nécessaires pour éviter tout danger soit pour lui, soit pour autrui» ou encore «de respecter les règles spéciales de circulation le concernant fixées par la présente loi (ndlr: Code de la route) et les textes visant à son application».
Le montant de l’amende pour ce type d’infractions est fixé par l’article 219 du Code de la route, dans le chapitre III, relatif aux amendes transactionnelles, forfaitaires et de leur recouvrement.
