Dans le but de lutter contre les accidents de la route qui causent chaque année des milliers de morts, le ministère de l’Equipement et du transport a décidé de revoir de fond en comble les conditions d’obtention du permis de conduire. La publication, ce 7 juin, de la nouvelle loi dans le bulletin officiel, rend désormais obligatoire la formation des candidats pendant six mois.
Al Massae rapporte, dans son édition du jeudi 21 juin, que le candidat devra ainsi signer un contrat de six mois avec l’auto-école, avant de pouvoir passer l'examen. Un engagement qui peut être prolongé avec l’accord des deux parties, pour une période de trois mois maximum. Les dirigeants de ces entreprises doivent s’engager à former le candidat en respectant le plan national de la formation à la conduite. Pour ce faire, ces écoles doivent lui dispenser des cours théoriques et pratiques, sous la supervision du directeur qui doit engager un ou deux moniteurs possédant l’autorisation de formateur et disposant de véhicules appartenant à l’entreprise.
Ledit contrat stipule que le candidat ne peut commencer la formation théorique qu’après avoir reçu le numéro de son enregistrement par l’administration compétente. L’auto-école s’engage à l’aviser dès la réception de ce numéro et à lui fournir un certificat de fin de formation au terme de ses cours. L’entreprise devra ensuite le présenter pour passer son permis de conduire, en fonction des places accordées par l’administration.
Selon les termes du contrat, le candidat devra aviser l’auto-école par écrit en cas d’arrêt de sa formation, que cet arrêt soit provisoire ou définitif et quelles que soient les raisons invoquées. En cas d’arrêt de plus de trois mois d’affilée, l’auto-école a le droit de réclamer au candidat le paiement du reliquat, même si la formation n’a pas été totalement consommée. Si la durée de la cessation de formation dépasse six mois, le contrat sera annulé et le candidat ne pourra pas réclamer le remboursement de son avance. Par ailleurs, si ce dernier échoue à l’examen et veut repasser l’épreuve, il devra s’acquitter des frais de formation selon la tarification en vigueur.
Le contrat stipule, par ailleurs, que le propriétaire de l’auto-école a l’obligation de fournir au candidat une facture signée et cachetée où sont consignés les versements perçus.
