Les peines alternatives et l’affaire Brahim Saadoun, au centre de l’Assemblée générale du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu hier, samedi 18 juin 2022 à Rabat, son Assemblée générale annuelle au cours de laquelle plusieurs sujets ont été examinés, dont le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté pour consultation par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. 

Cette rencontre, qui s’est tenue sous la présidence d’Amina Bouayach, a aussi permis d'examiner l’affaire du ressortissant marocain Brahim Saadoun, condamné à mort par un tribunal de Donetsk, autorité territoriale non reconnue par l'ONU, proche de la Russie, sous l’accusation de «mercenariat» pour avoir combattu aux côtés de l’armée ukrainienne.

«Nous avons demandé à notre homologue (conseil des droits de l’Homme) de Russie d’intervenir pour que le procès en appel soit équitable et pour que les conventions internationales en la matière soient respectées», a affirmé la présidente du CNDH, interrogée par Le360.

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Amina Bouayach a aussi indiqué que son organisme venait de recevoir pour avis le projet de loi (faisant partie du Code de procédure pénale, Ndlr) sur les peines alternatives, élaboré par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

L’assemblée générale du CNDH a par ailleurs examiné et adopté le budget de fonctionnement de l’institution, dont le montant n’a pas été précisé. Mais selon une source informée, ce budget se chiffrerait à environ 190 millions de dirhams.

D’autre part, les participants ont profité de l’occasion de cette réunion pour inaugurer une grande salle, qui portera le nom de «Rayan», en hommage au petit garçon décédé le 5 février 2022 après être tombé dans un puits dans la région de Chefchaouen.

Bien équipée et située au 1er étage du siège central du CNDH, la salle a été aménagée pour l’accueil et l’écoute des enfants dont les droits ont été bafoués. Le CNDH est en effet pourvu d’un mécanisme dédié aux droits des enfants.