Les suspects sont soupçonnés de faux en écriture publique et d'homicide involontaire suite au décès du défunt Mouhcine Fikri.
Le film des événements
D’après les éléments de l’enquête, le défunt Mouhcine Fikri avait acheté à certains pêcheurs du port d’Al Hoceima près de 500 kilogrammes d’espadon, poisson interdit de pêche entre le 1er octobre au le 30 novembre de chaque année en vertu de l’Arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime n°1176-13 du 8 avril 2013, poursuit le communiqué.
Le défunt Mouhcine Fikri a demandé à une tierce personne d'acheminer cette marchandise à bord d’un véhicule de transport, qui n’a pas fait l’objet de contrôle à son départ du port, ce qui a amené un membre de la police, qui assurait la permanence, à alerter les services de sécurité concernés qui ont arrêté le véhicule au niveau de l’avenue Tarik Ibn Ziad, explique la même source.
A son arrivée, le représentant de la délégation de la pêche maritime a constaté des infractions à la loi qui règlemente la pêche maritime, précise le communiqué. Suite à cette constatation, les services de la police judiciaire ont informé le parquet général qui a ordonné de remettre le conducteur et les poissons saisis, au délégué de la pêche maritime pour prendre les mesures légales requises à cet effet.
Le vétérinaire a indiqué que les poissons étaient impropres à la consommation, faute de document attestant de leur origine. Ce qui nécessitait leur destruction, note le communiqué.
L’enquête se poursuit
La commission composée du délégué de la pêche maritime, du chef de service de la pêche maritime, du médecin vétérinaire et du représentant de l'autorité locale a fait appel, pour effectuer l’opération de destruction, à un camion de ramassage d'ordures, dont le responsable a exigé un ordre de destruction avant de transporter la quantité de poisson saisie, relève la même source. La commission a rédigé un procès verbal de destruction des poissons saisis, avant la mise en oeuvre de l'opération. Cet original qui a été remis au représentant de la société, constitue, du point de vue du parquet général, un faux en écriture publique.
Alors que les employés de la société étaient en train de charger les poissons dans le camion de ramassage d'ordures, le conducteur du camion a reçu un signal d’un ouvrier de la société d’alimenter la benne-tasseuse en électricité, explique la même source, notant que le défunt Mouhcine Fikri est monté avec plusieurs personnes à l’arrière du camion de ramassage d'ordures afin d’empêcher que les poissons n’y soient chargés. A ce moment, la benne-tasseuse s’est mise en marche suite à l'actionnement de l’appareil se trouvant à droite de la partie arrière du camion, provoquant ainsi la mort du défunt Mouhcine Fikri.
La benne-tasseuse, qui se trouve à la partie arrière du camion, est mise en marche après son alimentation en électricité via un bouton situé dans la cabine de pilotage par le conducteur et en actionnant un appareil automatique situé dans la partie arrière du camion, souligne-t-on.
L’investigation effectuée n’a révélé l'émission d'aucun ordre d’agression de la victime par une partie quelconque, notant qu’à travers l’examen des détails de l’événement et des dépositions des parties, le parquet général a estimé que les actes commis revêtent le caractère d’un homicide involontaire. La justice, qui examinera l’affaire, en décidera conformément à la loi.
Le parquet général poursuivra l’enquête sur les infractions en relation avec la pêche maritime qui pourraient engendrer des poursuites ultérieures en cas d’existence de preuves.
20 auditions, 11 individus devant les juges
Le communiqué du procureur général souligne que la décision de déférer ces 11 individus fait suite à la réception du procès verbal de l’enquête, dans lequel plus de 20 personnes ont été auditionnées, et contenant les résultats de plusieurs constations et confrontations qui ont duré tout au long de la garde à vue (72 heures après prolongation).
Le procureur général du roi a chargé la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), dont le siège est à Casablanca, eu égard à son expertise et à son expérience et en vue de garantir la partialité et la neutralité de son travail, le but étant de diligenter une investigation approfondie sur les circonstances du décès du défunt Mouhcine Fikri, ajoute la même source.
