La Cour d'appel de Salé où le jugement a été rendu a confirmé la peine prononcée en première instance concernant l'application de la procédure d'éloignement du territoire national à l'encontre de l'accusé.
La Chambre criminelle de premier degré près l'annexe de la cour d'appel à Salé, chargée des affaires du terrorisme, avait condamné, en octobre 2016, à trois ans de prison ferme l'accusé qui était poursuivi pour "constitution d'une bande en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, apologie d'actes constituant un crime terroriste et apologie d'une organisation terroriste".
Le mis en cause a été arrêté par le service préfectoral de la police judiciaire d’Oujda en juin 2016 à l'aéroport Oujda Angad, sur la base d'informations sécuritaires faisant état de son appartenance à Daech et son implication dans un projet destructeur au Maroc en coordination avec les dirigeants de cette organisation terroriste.
