Le ministère de la Justice œuvre pour le renforcement de l’arsenal législatif actuel avec de nouvelles dispositions légales pour lutter contre toutes les formes de cybercriminalité, en particulier celles visant les femmes et les enfants. C’est en substance ce qu’a déclaré le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, en réponse à une question écrite d’un député de la majorité, relève Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 11 janvier.
Selon le ministre de la Justice, le législateur marocain a pris l’initiative, depuis 2003, de combler le vide législatif lié à la cybercriminalité en renforçant le Code pénal avec un cadre juridique qui criminalise et punit tous les comportements affectant les systèmes de traitement automatisé des données.
Dans la même réponse, Abdellatif Ouahbi rappelle que cet arsenal juridique a été renforcé récemment par de nouvelles dispositions répressives dans le cadre de la révision du code de la justice militaire, en particulier contre les crimes visant les systèmes d’information et les sites web de l’administration de la défense nationale.
En réponse à la question du député de la majorité, le ministre de la Justice souligne par ailleurs que le Maroc a pris des mesures importantes dans le processus de protection des systèmes d’information et de communication en signant de nombreuses conventions internationales en la matière.
Ainsi, dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux normes internationales, notamment la convention relative à la cybercriminalité, le ministère de la Justice a mis en place de nouvelles dispositions relatives à l’enquête et à l’investigation sur les crimes électroniques. Ces nouvelles dispositions ont été pensées dans le cadre de la réforme pénale.
Pour rappel, le gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch a retiré en novembre dernier le projet de loi modifiant le Code pénal, bloqué dans les tiroirs de la Chambre des représentants depuis 2016. Motif du retrait selon Abdellatif Ouahbi: "offrir à la société un code généraliste et global qui répond à l’évolution de la société".
