Justice et enfance: voici les nouvelles recommandations du ministère public (Document)

Le constat est inquiétant et une petite révolution est aujourd'hui en marche en ce qui concerne la relation des enfants avec la justice. Dans une nouvelle circulaire adressée aux représentants du Parquet, le ministère public rappelle que les rapports qui sont portés à sa connaissance ne sont pas rassurants quant à la protection dont doivent être entourés les enfants, qu’ils soient victimes ou qu'ils aient maille à partir avec la justice. 

Pour y remédier, le ministère public demande que 13 recommandations susceptibles de préserver les intérêts supérieurs de l’enfant lors de toutes les phases de la procédure judiciaire soient désormais respectées: instruction, procès, détention. L’une de ces recommandations préconise en outre de faire accompagner ces mineurs, lors des différentes phases des affaires les concernant, de spécialistes (travailleurs sociaux, psychologues, etc.).

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Même si aucune disposition législative ne prévoit un tel cas de figure, le ministère public recommande d’auditionner les mineurs en présence de leurs parents ou de toute autre personne en laquelle ils ont confiance. De même, le Parquet général recommande à ses représentants de ne recourir à la détention qu’en cas d’impérieuse nécessité.

Il y a quelques années, le Maroc a entrepris un grand chantier de réforme de ses textes de loi encadrant la situation des enfants qui ont affaire à la justice. Cette circulaire du Parquet général intervient d’ailleurs dans ce cadre, ainsi que dans le cadre de la célébration du 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

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