Harcèlement : Que faut-il retenir du projet de loi ?

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Revue de presseKiosque360. Le projet de loi relatif aux violences contre les femmes est passé au peigne fin. Le texte sanctionne le harcèlement, mais également tout type de violence morale, physique ou financière à l'encontre des femmes ainsi que des enfants.

Le 04/11/2013 à 21h53

Tout le monde en parle ! Depuis le dépôt du projet de loi sur les violences contre les femmes sur le portail du secrétariat général du gouvernement, le texte crée l'événement et fait couler beaucoup d'encre. Il suffit de voir les Unes des principaux titres à paraître ce mardi 5 novembre pour s'en rendre compte. "Dorénavant, plus de laxisme en matière de harcèlement sexuel", lance Al Ahdath Al Maghribiya. "Selon le texte de loi présenté par le ministère de la Famille et de la solidarité, les auteurs de ce type de délits risquent de deux mois à deux ans de prison et une amende de 1.000 à 3.000 DH, ou l'une de ces peines", indique le quotidien. Et d'ajouter que "dans certains cas, la sanction peut aller jusqu'à une peine de quatre ans de prison".

Pour Akhbar Al Yaoum, ce projet de loi est "un cadeau de Benkirane aux femmes". Le quotidien revient en détail sur ces différentes peines, qu'il qualifie de "sévères", sanctionnant "le harcèlement", "la violence", mais également "les prises de photos compromettantes". Car, en effet, en plus des peines financières et d'emprisonnement prévues en cas de harcèlement, le projet de loi prévoit également des sanctions "contre la publication de photos, vidéos ou sons à caractère sexuel sur Internet". Ces peines, lit-on sur le journal, peuvent atteindre jusqu'à cinq ans de prison. Obliger une femme à se marier est également passible d'une peine de six mois à un an de prison, en cas d'usage de la force, et de 10.000 DH d'amende, ajoute Akhbar Al Yaoum.

S'agissant de la violence physique, Al Akhbar avance pour sa part que le texte de loi prévoit une peine de 15 à 30 ans de prison ferme pouvant aller jusqu'à la perpétuité en cas de coups et blessures dirigés contre une femme enceinte ou une (ex)épouse et en présence de ses enfants ou parents. Le quotidien arabophone souligne également que "la violence financière est sanctionnée par ce projet de loi". En effet, le texte prévoit un à cinq ans de prison et 1.000 à 10.000 DH d'amende en cas de dilapidation des biens familiaux à des fins négatives ou personnels.

La violence a plusieurs mots

On lira en Une de Al Massae que la loi sur les violences contre les femmes condamne également "le vol entre conjoints". Cette partie du texte qui s'applique de manière égale à l'homme et à la femme prévoit une peine allant de trois mois à deux ans de prison pour tout époux(se) qui tenterait de dilapider les biens de son conjoint à son insu. La violence -sous toutes ses formes- contre les femmes est un sujet qui a toujours préoccupé la société civile, sans que des mesures claires et précises ne soient pour autant prises au niveau législatif, d'où l'importance de ce texte. Si elle est adoptée, cette loi devrait permettre à nombre de femmes, mais également d'hommes -puisque le texte aborde aussi les droits des conjoints- de faire valoir leurs droits face à des délits qui jusqu'ici étaient difficilement justiciables. Aujourd'hui, le premier pas est fait. Le texte est désormais sur le bureau du secrétariat général du gouvernement, attendant d'être examiné par l'Exécutif. Reste donc à savoir si ce le gouvernement, mais également les parlementaires, prendront conscience de l'importance de ce projet de loi.

Par Sophia Akhmisse
Le 04/11/2013 à 21h53