«Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d'exonération des droits de bail des locaux des Habous dédiés au commerce, à l'artisanat, aux métiers, aux service et à l'habitation, à l'exception des logements loués aux fonctionnaires, a débuté en mars 2020 et s'est achevée à la fin de la période de confinement sanitaire, à savoir la fin du mois de juin de la même année», précise le ministère dans un communiqué.
«Actuellement, les locataires de ces locaux, qui se trouvent dans des situations particulières, peuvent présenter des demandes de report de paiement du loyer à une date déterminée, ou une demande de suspension de l'exécution des décisions judiciaires prononcées à leur encontre à une date déterminée», explicite ce document du ministère des Habous et des affaires islamiques.
