C’est une bonne nouvelle pour les automobilistes marocains. «Les amendements proposés au Code de la route ont été approuvés par le Conseil de gouvernement qui s’est tenu jeudi à Rabat», rapporte le quotidien Al Massae dans son numéro de ce week-end (11et 12 juillet).
Parmi les changements que propose le projet de loi 116-14, complétant et modifiant le Code de la route, des réductions sur les montants des amendes à payer si les conducteurs en infraction décident de les payer immédiatement ou dans un délai de vingt-quatre heures. Ainsi, les infractions de premier degré baisseront de 300 dirhams, soit une réduction de 43%. Celles du deuxième degré seront réduites de 200 dirhams (réduction de 40%), alors que les infractions de troisième degré seront minorées de 150 dirhams, soit une réduction de 50%. Ces réductions passent respectivement à 25%, 30% et 33% lorsque leur paiement immédiat n’est pas possible, mais se fait dans les quinze jours qui suivent la rédaction du procès-verbal.
Par ailleurs, le projet de loi réduit considérablement le nombre de cas où le retrait du permis de conduire reste possible. Les seuls cas retenus par la future loi sont ceux d’accidents causant des blessures corporelles, accompagnés de circonstances aggravantes, telles la conduite en état d’ivresse, sous l’effet de drogues ou les délits de fuite. «L’article 31 du projet de loi permet au rédacteur du procès-verbal de retirer le permis de conduire du contrevenant contre reçu. Un document autorisant le fautif à conduire son véhicule valable pendant 120 heures», souligne pour sa part, Assabah. Cette autorisation provisoire n’est cependant acoordée que si le conducteur en cause a épuisé la totalité des points de son permis de conduire.
D’un autre côté, la future version du Code de la route met fin à la mise en fourrière des véhicules ayant une infraction pour stationnement interdit ou dangereux, ou pour les automobilistes qui refusent que leurs véhicules soient mis en fourrière, à condition qu'ils s’acquittent de leurs amendes immédiatement.
Les changements apportés par le projet de loi concernent également les durées minimum pour le changement de catégorie de permis de conduire. Ainsi, deux ans sont désormais nécessaires pour passer du permis «D» au permis «E», contre quatre ans actuellement. «Au passage, la notion de permis de conduire provisoire cessera d’exister», rapporte Al Massae, avec une reconsidération du solde de points du permis lors de la période de test.
Parmi les changements proposés figure également «l’obligation d’une contre-visite médicale dans les accidents dont les victimes ont produit des certificats médicaux d’arrêts de travail pour invalidité temporaire», rapporte, d'autre part, Assabah.
L’objectif est d’empêcher certains arnaqueurs de s’enrichir en exploitant les failles de l’actuel Code de la route, conclut le quotidien.
