Un rapport confidentiel établi par une commission d’audit relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur a mis en lumière des irrégularités et des dysfonctionnements graves dans le domaine de l’urbanisme dans la commune de Bouskoura, en périphérie de Casablanca. «La zone est devenue une destination privilégiée pour les lobbies immobiliers, profitant, selon le rapport, de la tolérance des responsables locaux face aux violations des règles d’urbanisme, ce qui leur permet de réaliser des profits considérables par rapport à d’autres villes», écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 30 mars.
Le document recense de multiples irrégularités liées à la délivrance de permis de construire, de certificats de conformité, de permis de réparation ainsi que de raccordements électriques et de documents administratifs associés à la vente de biens immobiliers. Le rapport souligne également des violations dans l’approbation de projets immobiliers, contraires aux règles d’aménagement en vigueur.
Selon le rapport, le plan d’aménagement de la zone classée C3 prévoit des regroupements résidentiels selon un schéma précis, avec la possibilité d’implanter des commerces de proximité sous conditions strictes. «Toutefois, l’audit a révélé que plusieurs dossiers avaient obtenu des autorisations pour installer des commerces au rez-de-chaussée de bâtiments résidentiels sans respecter la séparation obligatoire avec les logements, constituant une violation directe de la loi», souligne Al Akhbar.
Parmi les cas les plus remarquables figure un projet immobilier ayant reçu un permis de construire en 2021 sur une parcelle partiellement située dans une zone interdite à la construction, le long de l’oued de Bouskoura. Le promoteur avait déjà bénéficié, en 2016, d’un permis exceptionnel pour un hôtel, avant que le projet ne se transforme en complexe commercial et de loisirs comprenant commerces, restaurants et station-service. Le rapport souligne que la commission d’étude a commencé à examiner le projet avant même la soumission d’une demande officielle, soulevant des questions sur la transparence des procédures. De plus, le projet a été autorisé avec trois niveaux, alors que le plan d’aménagement n’en autorise que deux, constituant une violation supplémentaire.
L’audit a également constaté l’absence de documents essentiels, tels que les déclarations d’ouverture de chantier ou le cahier des charges légal, ainsi que l’absence d’un cahier des charges technique détaillant les conditions de réalisation du projet. Des infrastructures internes ont été construites sans contrôle de qualité ni réception formelle avant leur intégration au domaine public, ce qui pourrait constituer une charge pour la commune. Certaines constructions ont été autorisées dans des zones exposées aux risques d’inondation, sans mesures environnementales strictes, notamment pour des projets sensibles comme les stations-service.
Le rapport relève des irrégularités dans la délivrance des permis de construire en zone agricole, notamment le non-respect de la superficie minimale, de la densité autorisée et du nombre d’unités constructibles, ouvrant la voie à l’exploitation illégale des terrains agricoles. Des anomalies ont également été constatées dans la procédure d’octroi des permis de lotissement, y compris l’absence du représentant du conservateur foncier dans les commissions concernées, contrairement aux dispositions légales, ainsi que l’octroi de permis sur la base de décisions judiciaires sans compléter les autres formalités administratives.
Le rapport note également que plusieurs permis d’habiter ont été délivrés sur la base de certificats de conformité fournis par des architectes, alors que les travaux ne respectaient pas les plans autorisés, en raison d’inachèvements ou de modifications substantielles en cours d’exécution. Certaines autorisations ont été accordées par le président démis de ses fonctions sans inspections sur le terrain, reposant uniquement sur les attestations des architectes, et sans documents essentiels tels que les certificats de conformité des réseaux de communication.
L’audit souligne également que des permis d’habitation ont été accordés malgré l’existence de procès-verbaux confirmant le non-respect des plans, et parfois en l’absence de procès-verbaux de réception provisoire des lotissements. Des modifications foncières ont été effectuées, transformant certaines parcelles prévues pour des équipements publics en projets résidentiels ou commerciaux, augmentant la pression sur les infrastructures et perturbant l’équilibre urbain prévu initialement.
Pour les permis de réparation, certains ont été utilisés comme couverture pour des constructions nouvelles, avec perception de frais spécifiques au titre de la construction, sans documents obligatoires tels que les plans architecturaux, les titres de propriété ou les permis d’habitation, et parfois sur la base de contrats informels illégaux.
Dans le domaine des raccordements électriques, de larges abus ont été identifiés, incluant la fourniture de certificats à des constructions illégales ou situées en zone interdite, ou sur la base de documents non conformes. Des certificats ont également été délivrés à des personnes ne résidant pas dans la commune, ou à des bâtiments déjà signalés pour violations par les autorités locales.
Enfin, le rapport met en évidence l’octroi de documents administratifs permettant la vente de parcelles sans respecter les règles sur les lotissements et le découpage immobilier, notamment la loi 25.90. Dans plusieurs cas, ces documents ont été utilisés pour diviser des biens de manière illégale, y compris la régularisation d’actes de vente liés à des lotissements non autorisés. Ces pratiques exposent la gestion urbanistique de Bouskoura à un contrôle renforcé et soulèvent des interrogations sur le respect du droit et le rôle des autorités de tutelle dans la prévention de la construction illégale et de la spéculation immobilière hors cadre légal.
