Ce 8 décembre, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi. Et pour cause. Il incombe à l’armée de surveiller et protéger ces transactions à travers la Direction générale de la sécurité des services d’informations.
Dans sa livraison du 11 décembre, le quotidien Al Akhbar rapporte que Abdellatif Loudiyi a souligné lors de sa présentation du projet de loi que ce texte “constitue une pierre angulaire et un pilier important pour le reste des textes législatifs relatifs aux domaines de la cybersécurité et de la confiance numérique”. D’après le ministre délégué chargé de l’Administration de la défense, le grand développement numérique que connaît le Royaume appelle à créer un climat de confiance qui comprend tous les services numériques.
Toujours selon Abdellatif Loudiyi, ce climat de confiance devrait offrir aux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assurer en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourager les transactions numériques.
Le quotidien explique dans ce sens que l’Administration de la défense nationale a eu l’aval du Roi Mohammed VI pour préparer ce projet de loi qui vise à mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens. Concrètement, cette réponse passera par l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web.
Le projet de loi adopté à la Chambre des représentants devrait également établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l'effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l'effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu'elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu'elles ne répondent pas aux exigences d'une signature électronique qualifiée. Il s'agit également d'élargir le champ d'application de la loi actuelle pour y inclure les documents émis par les établissements de crédit et organismes assimilés.
