Le Secrétariat général du gouvernement a été longtemps accusé d’être le « frigo » des textes de lois, une sorte d’oubliette qui entrave l’action législative et la promulgation des textes réglementaires. L’autre vérité est que ce département sensible s’est toujours plaint, sans le crier sur tous les toits, de la qualité des projets de loi qu’il réceptionne des différents départements ministériels.
Pour rectifier le tir, Assabah nous informe dans son édition de ce week-end (20-21 juin) que Driss Dahhak, Secrétaire général du gouvernement, a distribué à ses collègues un guide juridique pratique et méthodologique pour l’élaboration des textes de loi. Cette mesure a été d’ailleurs saluée par Abdelilah Benkirane, lors du conseil de gouvernement tenu le 18 juin. D’ailleurs, Driss Dahhak a d’abord demandé l’avis du Chef de gouvernement avant d’entreprendre cette démarche.
Selon les sources d’Assabah, la qualité des projets de loi déposés par les ministères au SGG sont de qualité très variable. Car, au moment où certains départements soumettent des textes presque définitifs et ne nécessitant que quelques retouches, d’autres déposent des textes qui relèveraient plutôt du domaine de la création littéraire que du travail législatif.
Comme sur des roulettes
Mais Driss Dahhak semble avoir d’autres raisons d’être satisfait et de le dire puisque son département a largement contribué à la bonne marche du plan législatif établi par le gouvernement Benkirane. Récemment, il a ainsi déclaré que, au-delà des 243 textes prévus dans ce plan, le SGG a réceptionné 371 projets de textes de loi, dont 258 ont été adoptés. Dans le lot, tempère Driss Dahhak, on retrouve l’adoption de 117 lois portant approbation de conventions et accords engageant le royaume. De ce fait, explique Driss Dahhak, la concrétisation des dispositions de la Constitution de 2011 est sur de bons rails et l’action législative connaît une diversification inédite.
Le Secrétariat général du gouvernement, en plus de centraliser la rédaction des textes de loi (une sorte de secrétaire de la rédaction !), se charge de préparer les menus des conseils de gouvernement, gère les autorisations de plusieurs professions libérales, le statut d’utilité publique accordé aux ONG et supervise le travail de l’Imprimerie nationale qui publie, entre autres, le Bulletin officiel.
